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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f723
14 mai 2012
14 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f736
14 mai 2012
14 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ed
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e5
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d9
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
13 août 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa86
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa89
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre des Terres
690c3e7a1f8a20b910e9f007
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 04.11.2025.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
665abaee97d5920008107ffc
24 avril 2024
24 avril 2024
[K], brigadier chef de la police aux frontières qui a formulé des observations CONSEILLER DELEGUE : Jacques ROUSSEAU, désigné par ordonnance du premier président du 19.12.2023 GREFFIER : Nadia
Source officielle1ère Chambre A
60327f6c47f35ab360da88e0
23 janvier 2018
23 janvier 2018
2018 L.V N° 2018/ Rôle N° 16/05804 DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES REGION PACA C/ SARL IMOD Grosse délivrée le : à :Me Beridot Me Rousseau
Source officielle4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
4 décembre 2012
DITE DES JONQUIERES SA SOGIRE C/ [X] [B] [D] [N] [O] [R] [A] [F] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle15e Chambre A
6162d32a70d46c7f95e82627
16 novembre 2012
16 novembre 2012
2012/514 Rôle N° 09/22618 [P] [R] [Z] [K] épouse [R] C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE LE GAIRARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e8
24 mai 2011
24 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10470 [G] [E] C/ [Z] [R] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
/11886 LA TRESORERIE GENERALE DU VAR ( SERVICE FRANCE DOMAINES ) C/ [D] [J] COMMUNE DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle3e Chambre A
61632b3681886c8c1bac9760
28 octobre 2011
28 octobre 2011
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [B] [V] [Y] [Z] épouse [V] [P] [K] [M] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c2
7 février 2008
7 février 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP JANIOT - RULLIER - GOLDSTEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Andrée Marie Y... épouse X...
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
[S] [P] [M] [R] [S] épouse [X] [W] [J] [S] [T] [S] C/ [N] [B] [D] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officiellePage 86 sur 403