Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0c
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Cour assistée de la SCP GILBEY DE HAAS, avocats au barreau de PARIS Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie RUFFIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a2c7cdc6046d4717058e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
simplifiée immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 811 326 594 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Stéphanie MOISSON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; intégrer les bruits liés aux activités agricoles en période de moisson conduit nécessairement à surévaluer le bruit résiduel du secteur et à diminuer d'autant le bruit ambiant et le niveau d'émergence
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 24 Juin 1974 à QUIMPERLE (29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58a
11 avril 2023
11 avril 2023
D2081 INTIMEES La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [B] [X] ès-qualités de mandataire ad'hoc de l'association loi 1901 GENERIQUES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elisabeth MOISSON
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
11 mai 2022
commerciale (pièces n° 17 et 19), ce qui était au demeurant expréssement prévu pour la gestion des annonces légales ('lorsque LBA est absente pour congés, RTT, temps imparti à la gestion de la Carte Moisson
Source officielle2ème chambre section B
64e05b65c4941ad969e2fbca
18 août 2023
18 août 2023
du sol et semis de céréales sur la parcelle C [Cadastre 1] en date du 2 décembre 2021 et 26 septembre 2022 (pièces 15 et 21); - facture de la sarl STM du 14 septembre 2022 au titre des travaux de moisson
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
heures moteur et 255,76 heures battage, étant observé qu'elle avait pris elle-même possession de la machine fin décembre 2018, de sorte qu'il n'y a guère eu de possibilité d'utiliser l'engin pour des moissons
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed7
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle expose qu'elle fabrique, à partir des lames qu'elle commande, des planchers de silos à grains qui doivent être prêts avant les moissons, soit au cours du mois d'avril de l'année suivant la commande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C..., de Me Untermaier substituant Me Petit pour la commune de Chens-sur-Léman et de Me Djeffal substituant Me Mollion pour la communauté d’agglomération Thonon agglomération.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87437
6 octobre 2004
6 octobre 2004
2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751c
7 mars 2005
7 mars 2005
suppléant monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 06 décembre 2004, - Monsieur LECOMTE, président, - Monsieur ROBERT, président, - Madame BAYLE, conseiller, - Madame MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b4
1 février 2005
1 février 2005
2003/4953 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Créneaux pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17195 ayant pour avocat Maître Elisabeth MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
épandages en hélicoptère et terrestre et signalait au pilote les parcelles à traiter, participait aux essais des produits et semences et qu'il était en contact avec les poussières des céréales durant la moisson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars et 18 octobre 2021, la commune de Meylan, représentée par la Selarl Conseil Affaires Publiques, agissant par Me Mollion, a conclu au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
lors de l’année précédant la construction du parc éolien, qui permettra, le cas échéant, un arrêt des éoliennes en cas de constatation d’une activité du Milan noir pendant des jours de fauche ou de moisson
Source officielleAvis
CADA:20162360
7 juillet 2016
7 juillet 2016
société LE PARC et disposant de locaux dans les communes de Mérignac, Ussel, Fenouillet, Créteil, Trélissac, Bergerac, Naves, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Flour, Estivareilles, Riom, Aurillac, Tulle, Moulins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee58
6 mai 2016
6 mai 2016
affectation géographique et n'aurait pas tenu pendant l'exécution du contrat de travail ; que [A] et [Y] se trouvent respectivement à 5,3 km et à 14,6 km du domicile de la salariée à Villieu Loyes Mollon
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eb9cdc6046d47388357
4 juin 2026
4 juin 2026
2021, pris en application des dispositions des articles L. 511-1 et suivants du code de l'expropriation, dans le cadre d'une opération d'expropriation concernant des immeubles insalubres ou menaçant ruine
Source officiellePage 86 sur 100