N° RG 16/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWA PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 110/20 N° RG 16/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWX PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

de Maître [M] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

le : 21/11/2019 à : - Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON - Me Aude CALANDRI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

07 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11949 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FBC Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Août 2017 -Conseil de Prud'hommes

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KGG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes

[M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch qui s'est déclaré territorialement incompétent. M.

JUIN 2019 N° RG 18/02808 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SPDV AFFAIRE : [V] [S] C/ SASU ISOR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes

DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCIL IEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes

délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Portalis DBVX-V-B7A-KXKL SAS RHODIA OPERATIONS C/ [L] Société SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SITE DU CRTL Saisine sur renvoi de cassation APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/05290

C... saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins d'obtenir la condamnation de la société NEXTER MUNITIONS.

Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 août 2014 pour obtenir paiement de diverses sommes.

28.992) de la Cour de Cassation en date du 29 Mars 2017, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 16 Décembre 2014 par la Cour d'Appel de Nimes statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes

LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, Vu le jugement contradictoire du 8 septembre 2017 du conseil de prud'hommes

NOVEMBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13465 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02783 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

MAI 2020 N° RG 17/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RVFB AFFAIRE : [F] [H] C/ SAS TORANN - FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes