Dans son rapport, l'expert conclut que les séquelles de l'accident, qui consistent en une légère difficulté ventilatoire, des douleurs au membre inférieur gauche, ainsi que des difficultés neurologiques

En outre, les difficultés relationnelles évoquées par Mme [V] avec son ex-époux, ne sont pas plus de nature à établir une difficulté financière de la société Launivic au jour du fait générateur de l'impôt

En outre, les difficultés relationnelles évoquées par Mme [S] avec son ex-époux, ne sont pas plus de nature à établir une difficulté financière de la société Launivic au jour du fait générateur de l'impôt

caractériser cette difficulté particulière.

que la démonstration des difficultés financières n'était pas rapportée tout en relevant les observations sur ce point de la bailleresse ; que la preuve du règlement des congés payés, à hauteur de 49 080,70

Il incombe à l'employeur de démontrer la réalité des difficultés économiques.

code civil, le défaut de paiement des loyers est un manquement grave du locataire susceptible de justifier le prononcé de la résiliation du bail ; qu'en l'espèce, [C] [W] [M] a rencontré des difficultés

Le 10 septembre 2020, Mme [N] [J], directrice d'agences, a adressé un mail au médecin du travail dans lequel elle explique que l'agence est en difficulté sur la partie du mi-temps où M.

Aucune difficulté n'était pourtant rapportée durant cette longue période et ce, alors même, que l'appelant s'engageait à nouveau dans une durable rupture de son traitement médicamenteux.

Elle estime que les difficultés rencontrées par Mme [N], en ce qu'elles lui permettent de travailler à temps plein, n'entraînent pas pour elle une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi

Deux cas de figure peuvent se présenter et donner lieu à l'attribution d'un taux de 80%: - les incapacités sont difficilement ou non compensées par des appareillages, aides techniques ou traitements ;

[L] fin 2018 en qualité de directeur territorial engendrant des difficultés inhabituelles dans son travail, à savoir des conditions de travail anormales et des exigences difficiles à satisfaire, des critiques

Notre société est confrontée à une conjoncture particulièrement difficile depuis le début de l'année, difficultés qui se sont accrues ces derniers mois et qui se soldent par une baisse très marquée du

Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement, à condition qu'elle

Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement, à condition qu'elle

Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement, à condition qu'elle

le caractère temporaire de cette mission - qu'aucun avenant n'était signé, ni aucune consultation des délégués du personnel mise en place, - qu'il a exercé durant deux ans cette fonction sans difficulté

Les premières difficultés se font jour au début de l'année 2007, Mme [U] se proposant d'acheter un bien sans verser les honoraires normalement dus à la société CETRIM et, partant, sans que la commission

La lettre de licenciement datée du 30 juillet 1996 fait référence aux problèmes relationnels rencontrés par l'intéressé sur le site syrien, aux difficultés liées aux réticences émises par les responsables

dernier bilan scolaire fait état d'une excellente année scolaire, ce qui confirme que l'enfant a acquis l'ensemble des compétences nécessaires à un enfant de cet âge et qu'il ne souffre d'aucune difficulté