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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69d09bcccdc6046d47100c8b
3 avril 2026
La caisse indique elle-même que les plaintes émanaient de patientes.
3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703be
21 juillet 2022
Locam souligne l'ancienneté de cette plainte.
3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
plainte, en s'y associant le cas échéant. / () ". 3.
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86362
19 mars 2002
.; sur plainte avec constitution de Monsieur X...
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
F...du chef d'escroquerie à l'assurance, motivée notamment par ces mêmes témoignages ; que l'instruction de cette plainte est toujours en cours.
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01155_20230629
29 juin 2023
Le président du conseil national transmet la plainte dans le délai d'un mois ".
1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da387
4 avril 2023
-Les arbustes sont plantés à moins de 50 cm du mur.Il a dû faire surélever son conduit de cheminée.
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
C'est à celui qui se plaint de troubles anormaux de voisinage d'en apporter la preuve.
Chambre 1-7
6780be25780de3a214879eba
9 janvier 2025
Madame [V] [T] élève avocate INTIMES Monsieur [C] [P] né le 21 Juillet 2023 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Pôle 4 - Chambre 2
62172d8f2709eb7900faf8ac
23 février 2022
J] né le 14 mars 1950 à Paris Quartier Fontaube - Le Bois Dormant 84490 SAINT SATURNIN LES APT Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
Le conseil du prévenu a plaidé. Le prévenu a eu la parole le dernier.
3ème Chambre
DCA_22NT03970_20240412
12 avril 2024
Après avoir été informé de cette plainte, M.
5e chambre civile
6628a178b2cb67000826a559
23 avril 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valérie LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant
Pôle 1 - Chambre 3
6a1924f1cdc6046d4753a041
28 mai 2026
Par ordonnance du 21 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a notamment constaté la résiliation de plein droit des deux contrats de crédit-bail liant les parties à la date du 17
Chambre 3-4
69d8a16bcdc6046d47bd1790
9 avril 2026
Cette plainte a fait l'objet d'un classement sans suite le 16 septembre 2010. M.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d3
7 octobre 2025
Elle indique avoir déposé quatre plaintes, dont l'une concerne le prêt en cause, et que son affaire, supervisée par le parquet de [Localité 8], fait l'objet d'une enquête encore en cours.
6628a182b2cb67000826a6f1
Le procès-verbal contesté dans la nouvelle plainte de M.
Avis
CADA:20100756
25 février 2010
cadastral parcellaire du cimetière du Montparnasse ou, à défaut, du plan de ce cimetière avec le détail des numéros des concessions funéraires, division par division.
CADA:20161994
9 juin 2016
enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lentilly à sa demande de consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan
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