NABARRO & HINGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0131 INTIME Monsieur [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (77) Représenté par Me Estelle FERNANDES

/ CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand

2015, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN

SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Fernand JURIENS

RG : 06 / 03667 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 31 août 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Charles, Pierre, Eugène, Fernand

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, AYANT Me Fernand JURIENS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION

DE BOREE DIFFUSION DISTRIBUTION 53, rue Fernand Forest Z.I. de l'Artière 63540 ROMAGNAT M.

BP 88 97491 STE CLOTILDE CEDEX Représentant : Me Fernande ANILHA (avocat au barreau de SAINT DENIS) Maître Christophe A... mandataire judiciaire de la SARL ARM PAJANI ... 97490 STE CLOTILDE

62000) demeurant ..., 06250 MOUGINS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Sandrine Fernande

la Cour assistée de Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00520 du 25/ 01/ 2011) INTIMÉ Monsieur Jean-François André Fernand

Fernande veuve P... a vendu à Messieurs Jean Jacques X... et Stéphane X... les parcelles cadastrées B 21, 22, 23 et 24 d'une contenance totale de 2ha 55 a 27 ca situées sur la commune de MONACCIA d'AULLENE

qualité de directeur à compter du 1er juin 1990, sans contrat écrit, par la société L'OREE DU BOIS exploitant un hôtel, société appartenant à Monsieur Jean-Claude Y..., frère de son épouse, Madame Fernande

PARIS, toque : L0069 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 002559 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur Olivier Fernand

APPELANTE Association ASSIVAMOND Cité Bord de Mer Rue André Fernand 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

Z..., directeur technique du Groupe SA Diogo Fernande, constructeur de l'immeuble.

Francis Fernand Z... né le 31 Août 1950 à CHABRIS (INDRE) demeurant...-98800 NOUMEA Profession : Ingénieur M. Laurent Teva A...

exercé un recours gracieux, lequel est corroboré par le rapport d'un autre praticien rhumatologue en date du 24 avril 2017, et par un certificat d'un médecin rhumatologue de l'hôpital Lariboisière Fernand-Widal

devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra Fernandes

FP BOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Fernando SILVA, avocat au barreau de Bordeaux INTIMEE

par Me Nicolas NAVARRI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [S] [M] née le 04 Avril 1948 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fernando