15 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00767 APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MASOTTA avocat et Me ROUSSEAU

Jugement du 24 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00849 APPELANTE : Madame [F] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20210159 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline ROUSSEAU

PAR CES MOTIFS : Nous Marie Josée BOLNET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance du Premier Président, assistée de Prescillia ROUSSEAU, greffière ; Confirmons l'ordonnance rendue par le

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFH 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMF 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sandra FLEURY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU

de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 Ayant pour avocat plaidant Me Charles ROUSSEAU

OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBR 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMÉE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 5], sise au [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-François ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.