[A] venait tous les jours pour commander de la viande pour plusieurs clients en Italie ... et aussi pour son compte personnel qu'il payait toujours en cash, il venait soit le matin à 3h/3h30 pour passer

Jean N...) ou ont passé commande, mais ont demandé et obtenu le remboursement (Mme Pierrette O..., 4 fois, Mme Marie-Laure P...), ou ont passé commande mais n'ont pas demandé tre remboursés (Mme Claudine

X..., dirigeant de l'entreprise Palmat systems client, comporte trois pages dont le client reconnaît expressément avoir pris connaissance intégralement avant signature ; que les " conditions financières

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

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Incitée par ces documents à passer commande pour recevoir plus vite ses gains, Mdame Y... a passé deux commandes mais n'a pas obtenu la délivrance de ceux-ci ; elle saisissait le Tribunal d'Instance de

De surcroît il n'est pas établi que la société GUILLAUME réalise exactement les mêmes produits que la société D'HAUSSY, qu'elles aient les mêmes clients, même si certains sont communs, et sans que le fait

Julien Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

La première commande prévoit la fabrication par la société Label d'Occitanie, selon la recette élaborée par le client, de 1200 bocaux de 262 ml de thon à l'huile (900 bocaux de thon au piment, 300 bocaux

comprenant expressément « la clientèle, l'achalandage ».

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Ces CGV indiquent expressément que 'chaque commande acceptée par NIKE constituera, avec l'Accusé de Réception de la Commande, les présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, le contrat

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Sur le rappel des salaires Attendu que Mme X... chargée d'affaires avait pour mission : prospection et suivi de la clientèle avant projet et estimation des travaux validation des dossiers pour

SYLVATRANS comptait de nombreux clients/commettants, regroupés sous l'appellation « l'importateur [S] » à Dakar.

- Le client n'a jamais déposé plainte, pas plus que la société La Poste.

multiculturel est opérationnel et l'un de vos clients (Fréquence Plus) a déjà manifesté son intérêt pour ce stage'.

capter sans effort sa clientèle ; que les intimés ont démarché les clients de GDME en usant de procédés déloyaux, à savoir en utilisant des données privilégiées appartenant à la société GDME (fichier clients

Pour rappel, les commandes litigieuses ont été passées entre les mois de juin et juillet 2017 par la société DISTRI MAT INDUSTRIE qui était un nouveau client de la société IVECO NORD.

que d'autres anciens clients de la société Iso Dumont devenus clients de la société GK2 ; Considérant qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que M.