Les dernières conclusions de M. [F] ont été déposées en date du 18 mars 2026. Les dernières conclusions du Crédit Agricole ont été déposées en date du 26 mars 2026.

[F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - de condamner M.

Toutefois, il considère que ses conclusions sont recevables dès lors que les appelants n'ont pas signifié leur déclaration d'appel et leurs conclusions à l'adresse du siège social de son syndic. 15

conclusions d'appelant de M.

M. et Mme [Q] font valoir que les expert divergent quant à leurs conclusions et qu'ils justifient pour cela d'un intérêt à voir ordonner une expertise. Ils soulignent que M.

Dans ses conclusions transmises le 26 janvier 2026 dans le dossier RG 25-4312, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé des moyens, M.

L'article 768 du code de procédure civile dispose que les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentées ou invoquées dans leurs conclusions antérieures

Par conclusions notifiées le 25/02/2026 , la société [K], [S], Suquet, Architectes associés, et son assureur la Maf se sont désisté de leurs conclusions fondées sur l'article 524 du code de procédure civile

Le défenseur syndical a transmis le 11 juin 2025 des conclusions numéro 1 à la cour et sur injonction de la cour a notifié de nouvelles conclusions le 11 janvier 2026 en indiquant qu'il s'agit de conclusions

MOTIFS Sur la demande de rejet des conclusions de la société Europa 11.

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées

de Maître Marie VIOLLEAU - [Adresse 1] ; Non comparant Ayant pour avocat Maître Marie VIOLLEAU, avocat au barreau de Paris, non comparant Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions

Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions

LA DEBOUTER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions déposées le 12 février 2026, la société Grenke Location a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 16 janvier 2026, la société LCM demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Rouen du 18 juin 2025

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 12 mai 2023, Mme [F] demande à la cour de bien vouloir : - dire et juger recevable son appel, y faisant droit - réformer le jugement

' À l'appui de ses conclusions soutenues oralement à l'audience par son conseil, Mme [Z] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier le 16

L'affaire a été radiée le 1er août 2024 faute de conclusions de l'appelante (RG n° 24/00510).