, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 novembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Selon ces rapports, de graves dysfonctionnements ont été relevés tant dans la rédaction du dossier de consultation que dans l'analyse des offres, alors que ces deux étapes sont prises en charge par l'unité

Ils n'ont repris aucune conclusion devant la cour, suite à ce départ.

[NZ] a demandé à M.

Il est relevé que l'appelante ne verse aux débats aucune des offres préalables de crédit intitiales avant chaque nouvelle utilisation, accompagnées d'un bordereau de rétractation, mais seulement le contrat

les sociétés AIM CP et STJ Holding de toutes leurs demandes en ce compris leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

[O] de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [E] et M.

à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - de dire et juger que le licenciement pour motif économique de Monsieur Pierre X... est sans cause réelle et sérieuse,

la société APPRETS MASCARA et Maître Z..., es qualité, au versement des sommes suivantes : * 116. 400 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 29. 100 €

la SARL ARTEA en paiement de la somme de 50 000€ au titre d'un préjudice de jouissance; - Déboute la SARL ARTEA de sa demande de relevé de garantie par la SOCIETE [Q] ET [W] ainsi que la SARL [Q] et [

L'obtention ou la non-obtention de l'offre de prêt, demandé aux conditions ci-dessus, devra être notifiée par le BENEFICIAIRE au PROMETTANT et au notaire.

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de déclarer irrecevable et mal fondée la société ReZu Chem en son appel incident, en ses demandes nouvelles en appel et en toutes ses autres demandes.

Il demande à la cour : Sur le licenciement, de : - Confirmer le jugement, en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Infirmer le jugement, en ce qu'il n'a pas sanctionné

[5] de sa demande tendant à l'annulation de la mise en demeure du 16 novembre 2017, - confirmé le chef de redressement n° 2, - débouté la société [5] de sa demande en remboursement, - condamné la société

[D] [I] repose sur une cause réelle et sérieuse.

de congé de Mme [V] à valider et un autre du 18 novembre 2020 désignant Mme [V] comme sa manager et notifiant la validation de sa propre demande de congé; - concernant les erreurs affectant le montant

L... de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum Mme K... O... épouse L... et M. H...

Le BET AUXITEC BÂTIMENT a relevé appel de cette décision et par conclusions du 14 novembre 2013, il demande à ce que les frais de dépose, frais annexes et indemnités de retard soient en partie laissés

[S] de sa demande de requalification de sa prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; débouter M. [S] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; condamner M.

C'est dans ces circonstances que la société JACADI a assigné les 9 et 10 juin 1998 en référé Maître FILLAUDEAU, Monsieur X... et la société CATIMINI pour demander : - d'ordonner la production de l'offre