CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 688 résultats pour « diminution des commissions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01109_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le régime d'aide au cinéma et à l'audiovisuel instauré par ces dispositions a été déclaré compatible avec les traités européens par la décision C (2006) 832 de la Commission européenne du 22 mars 2006.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01879_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

qui ont été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage. / () " Aux termes de l'article R. 123-19 de ce code : " Le commissaire enquêteur ou la commission

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b1f8d915bac3a5d971

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

à l'infirmation du jugement déféré, et statuant à nouveau, conclut à la recevabilité de son appel, au débouté de l'employeur de l'ensemble de ses demandes, à la confirmation de la décision de la commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f79

Appel

15 février 2018

15 février 2018

payés dans les commissions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

effet d'imposer dans le secteur des revêtements de sols résilients en France, un mode d'organisation substituant au libre exercice de la concurrence, à l'autonomie et à l'incertitude, et ce par une collusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Parallèlement, elle a sollicité du juge des référés puis de la cour d'appel la condamnation de la société [E] à me régler mes arriérés de commissions.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d1

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Le 5 octobre 1995 Madame Germaine X... qui participait à ce voyage a été victime d'un accident de la circulation, le minibus dans lequel elle se trouvait étant entré en collision avec un camion qu'il était

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

indique dans ses écritures que la commission médicale de recours amiable, saisie en mars 2025, a rendu une décision implicite de rejet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73669cdc6046d479a7069

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] à 0% pour absence de motivation de la décision de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35ef31d7564000872dd54

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur orientation de la Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDDAPH), Mme [L] [Y] a intégré le 12 septembre 2016 la Maison d'accueil spécialisée (MAS) du foyer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01477_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Si cette demande d'indemnisation n'a pas été envoyée à la commission de de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Bretagne, il appartenait à la commission de conciliation et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314852

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de coordinatrice' de Mme [M], 'de manière insidieuse', cette diminution coïncidant avec l'arrivée de Mme [A], que sa collègue lui a fait part des tensions au sein des ACT, et 'des problèmes de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Luc I..., conseiller municipal de CAZERES et membre de la commission d'appel d'offres, apportait quelques précisions : lors de la réunion de la commission d'appel d'offres du 23 novembre 2000, aucun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7444cde4277d1bd606

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[G] pour apprécier si le délai de saisine de la commission de recours amiable était ou non expiré.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cependant, la cour observe que cette commission paritaire de l'emploi n'a qu'une mission générale, à savoir, étudier l'emploi dans la branche.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cependant, la cour observe que cette commission paritaire de l'emploi n'a qu'une mission générale, à savoir, étudier l'emploi dans la branche.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cependant, la cour observe que cette commission paritaire de l'emploi n'a qu'une mission générale, à savoir, étudier l'emploi dans la branche.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cependant, la cour observe que cette commission paritaire de l'emploi n'a qu'une mission générale, à savoir, étudier l'emploi dans la branche.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Cependant, la cour observe que cette commission paritaire de l'emploi n'a qu'une mission générale, à savoir, étudier l'emploi dans la branche.

Source officielle

Page 87 sur 185

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.