Vu les procédures suivantes : I.- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2023 et 23 février 2024, sous le n° 23TL01233, la société civile immobilière BCLP, représentée par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G et M.

N° 15/00278 AFFAIRE : [C] [H] épouse [K] C/ Société SODICO EXPANSION SA GENEDIS Association DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD LECLERC UNION LOCALE CGT DE CHATOU Société GENEDIS EXPANSION L'UNION

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 10 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 par lequel le maire de Pleumeur-Gautier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle

qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure

du code de procédure civile pour la procédure d'incident.

du code de procédure civile pour la procédure d'incident.

Partie perdante, la salariée est condamnée à verser à la société Constellium extrusions France la somme de 50 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la

procédure d'incident.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B et M.

[T] du surplus de ses demandes, - débouté la société Sodico Expansion de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société Sodico Expansion de remettre à M.

Préalablement à l'acquisition, une extension de la maison avait été réalisée par le vendeur.

Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

Vu les procédures suivantes : Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière M.N.D. a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 12 juin 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KID a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les délibérations du 20 décembre 2019