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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

compensatrice de préavis (3 180,72 euros, outre 318,07 euros au titre des congés payés afférents), une indemnité conventionnelle de licenciement (3 975,90 euros) outre une indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862f

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

L'activité institutionnelle actions subit par ailleurs une baisse très importante d'activité sur Paris depuis 3 ans, ainsi que l'échec du développement de la clientèle américaine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d651f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Par jugement rendu le 18 décembre 2013, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - dit que la clientèle correspondant aux opérations de transport de mobile homes pour les particuliers appartenait

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca373

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de licenciement '8323 € d'indemnité de préavis outre 832 € d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis '3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8829a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

compensatrice de préavis- 418,33 euros de congés payés sur mise à pied- 659,20 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement - 13.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de prestations auprès des clients cédés et réciproquement, la société Hocelis Expertise Comptable s'est engagée à ne pas effectuer de prestations auprès des clients non-cédés de la société Audit Consultants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a63

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] pour refus de charger la marchandise dans le véhicule d'un client et le courriel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87010

Appel

5 février 2004

5 février 2004

(refus de laver son véhicule, tenue de travail non portée, refus d'effectuer des heures complémentaires et réclamations des clients quant à son comportement) et l'informait qu'elle mettait fin à sa période

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d296

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... d'un jugement rendu le 15 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Paris lequel, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire, a : * Prononcé la nullité du contrat de cession de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Il réfute l'allégation selon laquelle il aurait détourné la clientèle du restaurant 'Marius et Janette' et estime qu'il ne peut y avoir eu de confusion dans l'esprit de la clientèle entre le restaurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616318bae0639f4f1a04a4c2

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Vous étiez chargé réellement dans les faits du relationnel avec les clients, de l'enregistrement des commandes, de l'approvisionnement des matières premières, du suivi de la qualité.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f002940fdbe4ba0777b1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[J] et [H] ont continué leur activité et conservé la majeure partie de leur clientèle d'assurés. Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 16 juillet 2025 MM.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2579cdc6046d47e2128e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Quant à l'indemnité que vous m'annoncez elle ne pourra constituer qu'un acompte à valoir sur l'indemnisation totale qui doit correspondre à deux ans de commissions.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983826

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] et [N]-[F], clients affirmant qu'elle leur a fait visiter un appartement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société conserve la faculté de déclarer certains clients comme ' réservés'. Dès lors, la Direction communiquera à Madame [N] [K] la liste des clients ' réservés'.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6abc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6abe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9aff5cdc6046d4738207d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'Agent Commercial ne pourra donc prétendre à aucune autre rémunération ou indemnisation ni à aucun autre paiement quelconque.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle insiste sur le fait que sa clientèle est exigeante et que la piètre qualité de la prestation exécutée par la société BNE a eu des répercussions sur son image commerciale .

Source officielle

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