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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5260
15 janvier 2025
compensatrice de préavis (3 180,72 euros, outre 318,07 euros au titre des congés payés afférents), une indemnité conventionnelle de licenciement (3 975,90 euros) outre une indemnité pour licenciement
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
L'activité institutionnelle actions subit par ailleurs une baisse très importante d'activité sur Paris depuis 3 ans, ainsi que l'échec du développement de la clientèle américaine.
Pôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d651f
28 mai 2015
Par jugement rendu le 18 décembre 2013, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - dit que la clientèle correspondant aux opérations de transport de mobile homes pour les particuliers appartenait
17e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca373
27 avril 2017
de licenciement '8323 € d'indemnité de préavis outre 832 € d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis '3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c962bd3db21cbdd8829a
6 avril 2006
compensatrice de préavis- 418,33 euros de congés payés sur mise à pied- 659,20 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement - 13.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle
3ème Chambre Commerciale
651d0330fe8d588318c1afb4
3 octobre 2023
de prestations auprès des clients cédés et réciproquement, la société Hocelis Expertise Comptable s'est engagée à ne pas effectuer de prestations auprès des clients non-cédés de la société Audit Consultants
Chambre Sociale
635237af8c924eadffcc4a63
20 octobre 2022
[F] pour refus de charger la marchandise dans le véhicule d'un client et le courriel de M.
6253c903bd3db21cbdd87010
5 février 2004
(refus de laver son véhicule, tenue de travail non portée, refus d'effectuer des heures complémentaires et réclamations des clients quant à son comportement) et l'informait qu'elle mettait fin à sa période
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
Y... d'un jugement rendu le 15 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Paris lequel, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire, a : * Prononcé la nullité du contrat de cession de clientèle
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
Il réfute l'allégation selon laquelle il aurait détourné la clientèle du restaurant 'Marius et Janette' et estime qu'il ne peut y avoir eu de confusion dans l'esprit de la clientèle entre le restaurant
Pôle 6 - Chambre 3
616318bae0639f4f1a04a4c2
15 novembre 2011
Vous étiez chargé réellement dans les faits du relationnel avec les clients, de l'enregistrement des commandes, de l'approvisionnement des matières premières, du suivi de la qualité.
Chambre-1 civile et com.
68e5f002940fdbe4ba0777b1
7 octobre 2025
[J] et [H] ont continué leur activité et conservé la majeure partie de leur clientèle d'assurés. Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 16 juillet 2025 MM.
3ème chambre A
69fc2579cdc6046d47e2128e
30 avril 2026
Quant à l'indemnité que vous m'annoncez elle ne pourra constituer qu'un acompte à valoir sur l'indemnisation totale qui doit correspondre à deux ans de commissions.
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
[W] et [N]-[F], clients affirmant qu'elle leur a fait visiter un appartement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
La société conserve la faculté de déclarer certains clients comme ' réservés'. Dès lors, la Direction communiquera à Madame [N] [K] la liste des clients ' réservés'.
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
de chargé de clientèle, avec la réception des appels des clients et des prospects, la définition des besoins des clients, la présentation des prestations, l'élaboration d'une offre concrète et adaptée
67948307c6ca88188aff6abc
67948308c6ca88188aff6abe
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9aff5cdc6046d4738207d
22 avril 2026
L'Agent Commercial ne pourra donc prétendre à aucune autre rémunération ou indemnisation ni à aucun autre paiement quelconque.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
Elle insiste sur le fait que sa clientèle est exigeante et que la piètre qualité de la prestation exécutée par la société BNE a eu des répercussions sur son image commerciale .
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