Au 31 décembre 2018, l'EBITDA était nul (contre 4,2 millions d'euros au 31 décembre 2017) et la trésorerie consolidée était négative pour 8,5 millions d'euros.

[N] [J] [V] était français; Vu la déclaration d'appel déposée le 6 mars 2018 et les conclusions notifiées le 27 juin 2019 par le ministère public qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie

[I], Juger qu'il restera en fonction jusqu'à la fin de l'exécution complète de sa mission, Fixer la rémunération du mandataire à la charge de la société Axclem holding, Dans tous les cas, condamner

ou pour obtenir la prorogation ou la cessation de cette mission ; Dit que Mme [Y] devra verser une provision de 1 500 euros directement entre les mains de l'administrateur provisoire, à valoir sur sa

conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE

Le dossier a été communiqué au ministère public qui, par avis du 13 mars 2026, a requis la confirmation de l'ordonnance querellée.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Par avis écrit du 22 avril 2026, le ministère public sollicite de la cour qu'elle déclare l'appel recevable.

La demanderesse conteste ensuite l'exécution de la convention, en soutenant que la première phase de la mission n'a pas été réalisée.

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- ORDONNANCE SUR REQUÊTE -------------------------------------- N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMW du 20 Octobre 2022 Minute :

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/332 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 16h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/414 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 16h30 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/412 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/411 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01509 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYOG N° de minute : 158/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/336 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 15h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/333 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 14h00 Nous M.