AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes

exécutoire le : à : SELAS LEXI CONSEIL SELAS AGN AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes

[T] ayant saisi le conseil de Prud'hommes le 5 mars 2020.

D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT64 [U] [D] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 20 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a statué en ces termes : -Déboute M.

Le conseil de prud'hommes de Bobigny a constaté le partage de voix le 26 octobre 2021.

ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 19/00090

DU 24 JUIN 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

JUIN 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10389 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LUV Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [D] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

DBVX-V-B7B-LNZK SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [I] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01747 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01926

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01980

Aux termes de ses dernières demandes formulées devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux, M.

Par jugement du 5 avril 2024, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.