L'expert judiciaire relève qu'il a été établi en 1987 à la demande de monsieur [K] auteur de madame [U], un plan par monsieur [E] géomètre, faisant figurer en rouge la limite telle qu'elle devrait être

Par jugement du 4 février 2014, le Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge a : - condamné la société des TRANSPORTS REUNIS à payer au syndicat des copropriétaires LA LANTERNE ROUGE, au titre des charges

Toutefois, l'expert a constaté que le profil de la route après travaux conduit à ce qu'une partie limitée des eaux de ruissellement coulant sur la surface imperméabilisée de la route puisse être canalisée

arrachage de 50 % des superficies avant le 30avril 1997, arrachage de 50 % des superficies avant le 30 novembre 1997 ", il a été procédé en avril 1997 à l' arrachage de 0 ha 83 a 13 ca de vignes en rouge

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Nord a prononcé sa suspension à titre conservatoire.

les travaux de réfection à effectuer, de prendre toute mesure permettant de circuler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de pourvoir au respect des interdictions résultant du code de la route

au regard des dispositions de l'article R. 418-4 du code de la route.

La société Cabinet Roux a réitéré ses demandes dans ses dernières conclusions du 17 février 2021.

administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux

Y..., les roulements étant rouillés ; que le prêteur, qui ne pouvait l'ignorer, s'est bien gardé d'en informer l'emprunteur ; - qu'à titre infiniment subsidiaire, la demande d'enlèvement de la remorque

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL NOUVELLE MARBRE ET GRANIT prise en la personne de son représentant légal Route

* * * Monsieur Pascal G...qui circulait le 12 septembre 2007 sur la RN 197 dans le sens PONTE-LECCIA-L'ILE-ROUSSE, au volant de son véhicule automobile est entré en collision avec un bovin qui a

Si le bon de commande ne fait pas état de cette caractéristique, il sera retenu que la fiche informative contient la mention « châssis AL-KO », soulignée et inscrite à l'encre rouge.

or [T]' ; que, de plus, [B] n'ignorait pas que la 'dorure or' en imprimerie n'est pas obtenue par l'emploi d'or, [B] ne contestant pas que les cartes de v'ux 2006 qu'elle avait commandées en 2005 en 'rouge

des lieux, du chemin existant sur les biens et qui permet la desserte des BIENS restant la propriété du VENDEUR et ses ayant droits suivant plan ci-joint, ledit chemin existant et figuré en pointillé rouge

L'équipage de la PAF, constate un véhicule qui roule à faible allure à 85 km/h.

Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse

sur l'échangeur de la bretelle de sortie du périphérique à la Porte de BERCY, où la vitesse autorisée est limitée à 50 km/h, s'est retrouvé coincé entre un muret situé à gauche de la chaussée et la roue

. ******* Le 2 mars 1997, vers 19 h 45, sur une route rectiligne hors agglomération, Monsieur Hervé X..., qui conduisait un ensemble routier appartenant à la Société STC TRANSPORTS a perdu le contrôle

solennelle du trois Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Eric X... né le 08 Juin 1966 à ALBI (81000) Route