Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions.

le 26/06/2025 à personne habiltiée signification de conclusions le 28/08/2025 à personne habilitée signification de conclusions le 29/01/2025 à personne habilitée demeurant [Adresse 4] non comparante

THESAURUS [Adresse 15] [Localité 11] non représentée S.C.P.

[H] a indiqué qu'au regard du calendrier de procédure, il devait répliquer aux conclusions adverses au plus tard le 5 février 2026, ce qu'il n'a pas pu faire en l'absence de conclusions de la part de Me

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2023, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4C NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :2022J220 S.A.S.

intimées et en application de l'article 911 du code de procédure civile, la société [D] Location disposait d'un délai de quatre mois à compter de la date de sa déclaration d'appel pour signifier ses conclusions

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En conséquence, l'ordonnance entreprise sera infirmée en toutes ses dispositions, la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action de monsieur [X] n'étant pas fondée.

[R] a pris pour nom d'usage le nom de famille [S] comme étant celui de l'épouse ; Vu l'absence de conclusions sur incident par l'appelant ; SUR CE, Il résulte des pièces versées par le requérant

condamné la SCI Pierrines à payer à la SCI Les Hurlevents la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés à hauteur d'appel non

Par jugement réputé contradictoire du 9 février 2024, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - constate la non-comparution de la société F.T.C.S.

Le 3 mars 2026, Me [D] a adressé des conclusions au nom de la SELARL [E] [U], mandataire ad hoc de la SARL [2]. 16.

L'appelant prétend que le principe du contradictoire n'a pas été respecté et que le jugement rendu est non avenu faute d'avoir été signifié dans le délai de six mois.

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 20 février 2026, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, M.

conclusions n° 3 et aux pièces qui y sont annexées. 17.

- Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/00318 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCS3 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

cause qu'en appel (pièces 97 à 100) relatives à l'évaluation des immeubles acquis par Mme [C], déjà discutée devant le tribunal ; d'autres n'ont pas été produits comme la pièce 101 évoquée dans les conclusions

Les factures n° 2, 3 et 4 ont de même été établies au nom de cette société.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5L3