FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand

Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

, présidente et Yolande ROGNARD, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

FERNANDES [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée SA FUCHS LUBRIFIANTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] non représentée à l'audience COMPAGNIE AXA FRANCE [Adresse 6] [Localité

épouse [T] [C] [T] SARL AIRCLIM [K] [D] SCI [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Françoise MICHOTEY SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN

FASHION COMPANY (IFC), RCS de Paris sous le n°790 262 075, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fernando

sous le numéro 453 211 393, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BATICA Représentée par Me Fernando

qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représenté à l'audience par Me Fernando

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

entre : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] (Algérie) demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Farid SEBA , avoué- N° du dossier 0012230 assisté de Me Fernando

rue d'Amboile 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Me Léa HADAD-TAIEB, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 087 INTIMES Monsieur Fernando

Fernando D.... Il demande qu' une expertise médicale soit ordonnée et qu' il lui soit alloué une provision de 30. 000 €.

indiqué, effectivement suivi ; Considérant, en outre, que la circonstance que le rapport transmis à l'INC ne comporte pas la signature du responsable de l'essai est inopérante dès lors que Maria Fernanda