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1 778 résultats pour « Guégot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c63e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

faisait partie des attributions du salarié pendant les heures de faible affluence et que du fait du protocole de sécurité mis en place pendant la crise sanitaire, le gardien avait été déplacé de la guérite

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social est [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ee5d3e42c22e13b8f3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[W] [Y] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

' 59 chansons dont [AT] [H] est à la fois le compositeur et l'unique parolier : Ma vie mais qu'est-ce que c'est, Fredo la nature, L'homme sandwich, La Boldochévique, Mon Palais, Nul ne guérit de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SAS URBAIN LOTO ET LOTERIE, devenue SAS URBAIN ET FILS Ayant son siège social : [Adresse 66] [Adresse 66] N° SIRET : 399 825 728 (GUERET

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Sartore desservi par le chemin d'exploitation Sud, de Mme [F] [G], née en [Date naissance 11], dont le jardin parental (parcelle [Cadastre 38]) joignait à l'Ouest le dit chemin d'exploitation, de Mme Guennou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

: [U] [Z] né le 24 Février 1962 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française Profession : Chauffeur routier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

APPELANT : [S] [I] né le 14 Juin 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa37

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [F] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Il précisait qu'en fin de la soirée, aidé par Emerick Z..., il avait transporté Elia en voiture pour le déposer à la guérite face à son domicile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

(56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - Le Syndicat [2] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

(74) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - Le Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - Le Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

(27) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] - Le Syndicat [2] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 4] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

1] [Localité 2] - Le Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 47 relative à l’installation d’un microphone dans la guérite : 120.

Source officielle

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