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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c63e
9 janvier 2025
faisait partie des attributions du salarié pendant les heures de faible affluence et que du fait du protocole de sécurité mis en place pendant la crise sanitaire, le gardien avait été déplacé de la guérite
Chambre 2-4
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
social est [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU
Chambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f3
21 octobre 2025
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
Chambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
[W] [Y] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
' 59 chansons dont [AT] [H] est à la fois le compositeur et l'unique parolier : Ma vie mais qu'est-ce que c'est, Fredo la nature, L'homme sandwich, La Boldochévique, Mon Palais, Nul ne guérit de son
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SAS URBAIN LOTO ET LOTERIE, devenue SAS URBAIN ET FILS Ayant son siège social : [Adresse 66] [Adresse 66] N° SIRET : 399 825 728 (GUERET
1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
Sartore desservi par le chemin d'exploitation Sud, de Mme [F] [G], née en [Date naissance 11], dont le jardin parental (parcelle [Cadastre 38]) joignait à l'Ouest le dit chemin d'exploitation, de Mme Guennou
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
: [U] [Z] né le 24 Février 1962 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française Profession : Chauffeur routier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
6157f592dfd5cc6bf056eecc
APPELANT : [S] [I] né le 14 Juin 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
617cdfa73c364142c4fbfa37
28 octobre 2021
Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [F] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
Il précisait qu'en fin de la soirée, aidé par Emerick Z..., il avait transporté Elia en voiture pour le déposer à la guérite face à son domicile.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
(56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - Le Syndicat [2] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT
6a0e9670cdc6046d476535c5
(74) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - Le Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT
6a0e967fcdc6046d47653704
Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - Le Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT
6a0e9677cdc6046d47653652
(27) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] - Le Syndicat [2] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 4] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT
6a0e9687cdc6046d476537a1
1] [Localité 2] - Le Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon GUYOT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 47 relative à l’installation d’un microphone dans la guérite : 120.
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