Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la commune ne saurait sérieusement soutenir que la date d’épuisement de ses droits à l’allocation au retour à l’emploi devait être

public territorial Vallée Sud Grand Paris dans la note en délibéré produite le 7 février 2023, qui n'a pas été communiquée dans la mesure où elle ne contenait aucun élément nouveau n'ayant pu être soulevé

Elle fait valoir que : - le jugement est régulier ; - le moyen d'illégalité soulevé par les appelantes n'est pas fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

méconnaît les articles L. 442-1 et R. 421-19 du code de l'urbanisme ; il convient de recourir à une autorisation unique en raison des liens physiques ou fonctionnels existants entre plusieurs éléments formant

rejeté la demande de permis d'aménager au motif que le projet n'est pas situé en continuité avec un groupe de constructions traditionnelles ou d'habitations existant, dont il est séparé par une route formant

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé et que le projet en litige méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Elle valoir que : - la seule qualité de colotis du lotissement ne saurait suffire pour justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

de l'éducation, que l'organisation des enseignements relève des seuls centres hospitaliers universitaires alors que les centres hospitaliers peuvent être associés pour tout ou partie aux conventions formant

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Wingate ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 7 décembre 2021.

Dit n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel remise au greffe par la Sa Compagnie Générale de Location d'Equipements le 2 février 2024, - Déclaré irrecevables les conclusions d'intimé, formant

Par conclusions du 7 octobre 2025, formant appel incident, la société Absys demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : déclarer son appel incident recevable et bien fondé

Par conclusions du 28 août 2025, formant appel incident, la SARL Indutec, la SARL Pondy et M.

03/02/2021, délivré à domicile, n'ayant pas constitué EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'un démarchage à son siège, le GAEC des Cyprès (le GAEC), qui exerce une activité d'élevage de vaches laitières

le lot formant le lot n°1181, situé au 3ième étage et les 73/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et une cave formant le lot 1171 et les 1/10000èmes de la propriété du sol

2003 auxquelles il convient de se référer, Monsieur Marcel Z..., tuteur de Monsieur Dominique Z... demande : - l'infirmation du jugement exposant que l'obligation de rénovation de l'appartement formant

Mme [F] a conclu le 15 décembre 2021 en formant appel incident du montant des condamnations prononcées à son profit au titre de la perte locative et du préjudice moral.

Michel X... conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit que la parcelle [...] formant la cour ou l'allée centrale et l'allée remontant au nord vers la parcelle [...] figurant en bleu foncé sur