Nonobstant cette différence de catégories professionnelles, il convient de se livrer à une analyse comparée des missions, des tâches, des compétences et des responsabilités des salariés percevant la prime

faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage illicite de stupéfiants, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie

Mme [P] exerçait en dernier lieu les fonctions de comptable établissement, statut ETAM, catégorie IV, coefficient 330 de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février

de l'objectiver, - le code syndrome sur le fiche colloque médico-administratif de la caisse est un élément purement administratif qui permet uniquement de classer la maladie dans l'une des trois catégories

[D] [Y] a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi en catégorie 4 à compter du 25 mai 2019 suite à un licenciement économique et [1] lui a notifié une ouverture de droits à l'Allocation de Sécurisation

[H] [K] à compter du 25 mai 2021 en qualité de  vendeur catégorie employé niveau IV échelon 1, la relation contractuelle étant régie par la convention collective du commerce de gros. M.

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [A] a été engagée le 28 juillet 2016 par le centre hospitalier de [Localité 1], en qualité d'agent de service des services hospitaliers contractuel, catégorie C

[J] [S] a été recruté par la société [2] en qualité de « Senior [Localité 3] Representative » avec le titre interne d'« Executive Director », statut cadre, catégorie III-C, au sens de la convention

[N] [W] a été engagé par la société [3], devenue [1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2012, en qualité de responsable commercial, catégorie cadre, coefficient 650

Il a par la suite bénéficié de plusieurs contrats d'insertion conclus au titre des dispositions destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi selon les articles L.1242

[C] a non seulement déclaré informatiquement dans le logiciel de gestion avoir réalisé le transfert d'un véhicule de catégorie [Localité 13] Classe E Mercedes catégorie LDAR, de l'aéroport de [Localité

: ' Catégorie « A » les pièces qui pourront être communiquées sans examen, ' Catégorie « B » les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que la défenderesse et également demanderesse

A vers une catégorie B et ce, sans aucun accord de la hiérarchie.

X... fait valoir que deux postes, dont le sien, ont été supprimés et que les critères d'ordre ont été appliqués à la catégorie « administrative et techniciens », que cette catégorie est large, mais que

Les actions de catégorie B ont été supprimées par une assemblée des actionnaires du 18 décembre 2012 et transformées en actions ordinaires de catégorie A, à raison de 1,5 action de catégorie A pour 1 action

6 et non pas en catégorie 7.

8, étant lui-même de catégorie 4.

En ce qui concerne le moyen tiré de la détermination inexacte des catégories professionnelles dans le document unilatéral homologué : 8.

Ces cinq catégories, rappelées par l'appel à candidatures du 17 février 2021, sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 de la loi (catégorie A)

Il n'a pu être reclassé par absence d'emploi disponible relevant de la même catégorie ou de la catégorie inférieure.