De fait, les conditions de la rémunération de M.

de la commande et se trouvaient encore en stock à hauteur de 40 444,20 €.

Hubert CLENET ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

un encours sur nouvelles commandes de 24 mois, et la société ATRADIUS s'est engagée à garantir cet encours à hauteur de la somme de 250.000 euros pour la société DEXXON.

paiement de la somme de 40.250,74 Francs à titre de rappel de salaire par application des dispositions de l'article 5 de la convention collective et la somme de 100.000 Francs à titre d'indemnité de clientèle

- La société GTA, qui avait conservé le fichier clientèle de la société Addamas, a démarché des clients de la société JPV pour qu'ils résilient leur contrat.

ARRÊT : PRONONCE publiquement le 30 OCTOBRE 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Ce soir là, vous avez, par ailleurs, volontairement facturé à des clients d'une table de 8 personnes des crêpes et des boissons qu'ils n'avaient pas commandés.

Elle a tendu à caractériser la volonté de détournement de sa clientèle par le départ signalé de 89 clients au profit de M. 

[A] a transféré sur sa boîte mail personnelle un message envoyé par un de ses clients dont l'objet était "commande 9LL5466/3DS Groupe" et contenant des informations commerciales lui appartenant.

Qu'ainsi le grief de manque d'amabilité voire d'impolitesse et de donner l'impression de déranger à la clientèle est établi par de nombreuses attestations concordantes de clients et n'est pas utilement

, et de s'assurer ainsi un fond de clientèle suffisant, sans attendre l'arrivée éventuelle de ces clients, ainsi que de nouveaux clients, pour démarrer une activité autonome, au sein d'une SCP, qu'ils

Elle argue encore de faux bons de commande et de fausses factures de couverts en novembre 1997.

suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande de copie, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants relatifs à des marchés publics passés par la commune

conditions définies en annexe 11 [Conditions de fourniture de l'assistance technique de l'éditeur au distributeur], - exécuter les obligations du Contrat, de façon à ce que le Client Final ne soit pas

SUR QUOI 1) sur la contrefaçon Attendu que les défendeurs font valoir que la clientèle est une clientèle de boulangers, c'est à dire une clientèle avertie composée de professionnels ; qu'ils estiment

Elle répondait à des clients intéressés en leur demandant d'envoyer un message privé, écrivait qu'elle travaillait seulement sur commande.

Dans ces conditions, il convient de débouter la SAS BNE de sa demande en paiement sur ce point et de confirmer le jugement déféré de ce chef.

La vendeuse qualifiée de niveau 3 B correspond à l'emploi précédent, elle doit être capable d'informer la clientèle.

SAS de passer des commandes en demandant que les pièces soient livrées sur un autre site.