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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05035_20250124
24 janvier 2025
A, ressortissant marocain né le 5 octobre 1982, est entré sur le territoire français fin 2011 selon ses déclarations.
ORCA_25BX01932_20260324
24 mars 2026
B..., ressortissant marocain né en 1989, a déclaré être entré en France en 2000.
ORCA_26PA01808_20260429
29 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 20 décembre 1971, déclare être entré en France en mai 1991. Il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Rétentions
66975e9c92a5b3e8ade13ef4
16 juillet 2024
Il ressort de la procédure que dès le 16 mai 2024, soit le lendemain de son placement en rétention, une demande d'identification auprès des autorités centrales marocaines a été effectuée.
3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
B, ressortissant syrien, né le 1er janvier 1974 à Damas (Syrie), alias M.
ORCA_25LY01410_20250911
11 septembre 2025
A B, ressortissant marocain né le 8 mai 1992 à Maknassa Acharqia (Maroc) est entré en France le 7 juin 2021 et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", qui l'autorisait
ORCA_25NC01794_20251010
10 octobre 2025
ensuite sollicité, le 23 mai 2023, son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en invoquant son mariage avec un ressortissant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00638_20240724
24 juillet 2024
B, ressortissant marocain né le 1er septembre 1987, est entré régulièrement en France le 22 septembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable pour l'espace Shengen, accompagné de son épouse
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00755_20240708
8 juillet 2024
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2022 du préfet
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02446_20220519
19 mai 2022
A cette occasion, ils ont constaté la présence, en situation de travail d'un ressortissant marocain non autorisé à travailler en France, non déclaré et non autorisé à séjourner sur le territoire national
3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
B A, ressortissant marocain né le 26 novembre 1998 à Rabat, déclare être entré sur le territoire français en 2016.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
B, ressortissant marocain né le 6 novembre 1998, relève appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
DCA_24TL00598_20240618
18 juin 2024
Ils ont constaté la présence en action de travail d'un ressortissant marocain, M. A, non déclaré et titulaire d'un titre de séjour italien qui ne l'autorisait pas à travailler en France.
4ème Chambre
DCA_24VE01880_20251125
25 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 10 juillet 1987, est entré en France en août 2022.
DCA_25VE02173_20251218
18 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 16 août 1976, entré régulièrement en France le 7 septembre 1984, titulaire en dernier d’une carte de résident valable du 9 février 2013 au 8 février 2023, en a demandé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
B, ressortissant marocain né le 27 juillet 1995, est entré pour la première fois en France le 18 mai 2018 sous couvert d'un visa de type D l'autorisant à résider en France pendant quatre mois.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02052_20231026
26 octobre 2023
B, ressortissant marocain né le 12 août 1991, relève appel du jugement du 14 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00332_20221110
10 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 30 novembre 1981, est entré en France au cours de l'année 1987 selon ses déclarations.
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
B, ressortissant marocain né le 9 juillet 1998, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2016 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention étudiant valable jusqu'au 26 août 2017.
ORCA_25BX02629_20260420
20 avril 2026
C..., ressortissant marocain né le 19 avril 2003, est entré en France le 3 octobre 2018, selon ses déclarations.
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