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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05035_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A, ressortissant marocain né le 5 octobre 1982, est entré sur le territoire français fin 2011 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01932_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., ressortissant marocain né en 1989, a déclaré être entré en France en 2000.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01808_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 20 décembre 1971, déclare être entré en France en mai 1991. Il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13ef4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ressort de la procédure que dès le 16 mai 2024, soit le lendemain de son placement en rétention, une demande d'identification auprès des autorités centrales marocaines a été effectuée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01367_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant syrien, né le 1er janvier 1974 à Damas (Syrie), alias M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01410_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, ressortissant marocain né le 8 mai 1992 à Maknassa Acharqia (Maroc) est entré en France le 7 juin 2021 et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", qui l'autorisait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01794_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ensuite sollicité, le 23 mai 2023, son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en invoquant son mariage avec un ressortissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00638_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B, ressortissant marocain né le 1er septembre 1987, est entré régulièrement en France le 22 septembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour valable pour l'espace Shengen, accompagné de son épouse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00755_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2022 du préfet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02446_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A cette occasion, ils ont constaté la présence, en situation de travail d'un ressortissant marocain non autorisé à travailler en France, non déclaré et non autorisé à séjourner sur le territoire national

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A, ressortissant marocain né le 26 novembre 1998 à Rabat, déclare être entré sur le territoire français en 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03814_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, ressortissant marocain né le 6 novembre 1998, relève appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00598_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ils ont constaté la présence en action de travail d'un ressortissant marocain, M. A, non déclaré et titulaire d'un titre de séjour italien qui ne l'autorisait pas à travailler en France.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01880_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 10 juillet 1987, est entré en France en août 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02173_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 16 août 1976, entré régulièrement en France le 7 septembre 1984, titulaire en dernier d’une carte de résident valable du 9 février 2013 au 8 février 2023, en a demandé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00583_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B, ressortissant marocain né le 27 juillet 1995, est entré pour la première fois en France le 18 mai 2018 sous couvert d'un visa de type D l'autorisant à résider en France pendant quatre mois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02052_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, ressortissant marocain né le 12 août 1991, relève appel du jugement du 14 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00332_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, ressortissant marocain né le 30 novembre 1981, est entré en France au cours de l'année 1987 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02138_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B, ressortissant marocain né le 9 juillet 1998, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2016 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention étudiant valable jusqu'au 26 août 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02629_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., ressortissant marocain né le 19 avril 2003, est entré en France le 3 octobre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle

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