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56 508 résultats pour « (pour le second moyen seulement) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique du 15 mai 2025, la Société Générale a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par des dernières conclusions (n° 2) remises au greffe par la voie électronique le 17 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle affirme, ainsi, qu'elle élève seule son fils et ne travaille qu'à hauteur de 65 % pour s'en occuper, notamment les mercredis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ensuite, si la société a procédé à l'acquisition de deux cabinets de courtage en janvier et décembre 2013, le premier ayant été financé au moyen d'un prêt de la Caisse d'Épargne et le second par le prêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a7cdc6046d47a64ebe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- dire que ces sommes devront être augmentées des intérêts aux taux légaux à compter du 25 février 2021, date de conclusion du contrat ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la société

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e65cdc6046d47bcd219

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon rapport définitif du 28 mars 2024, l'expert a conclu à une valeur vénale du bien immobilier d'un montant de 1.136.000 euros.

Source officielle
CA

Référés

6a2260dfcdc6046d4738e7da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le seul effet concret de l'ensemble de ces recours et incidents est, selon elle, de rallonger la durée de la procédure, de manière dilatoire, et doit être sanctionné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] n'a pas interjeté appel de cette disposition du jugement. M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ce moyen sera donc rejeté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon lui, le préjudice subi était la perte du capital investi et des intérêts et, par voie de conséquence, un versement moindre à son profit.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit d'un coffreur maçon depuis 2003 d'abord en intérim et depuis le 16 mars 2004 pour la même entreprise de construction à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Par déclaration du 20 décembre 2016, la SAS Arc France a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Puis, dans un second temps, vous nous avez expliqué ne pas avoir vu le panneau mais seulement les chaînettes.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1575782d5f06b724cc

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La SARL Capvera Immo a interjeté appel de cette décision le 24 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration du 12 février 2025, la SAS établissements Masci a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256207bbc24b0cc5e2028f

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il considère que seule la seconde déclaration est recevable et fait courrir le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c5

Appel

8 novembre 2002

8 novembre 2002

NANTES a condamné solidairement Dominique X..., la Société REALISATION, CONSEIL et AGENCEMENT (en abrégé : la Société RCA) et le CIO à verser à Marguerite Y... la somme de 32 800 F à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d6

Appel

8 novembre 2002

8 novembre 2002

NANTES a condamné solidairement Dominique X..., la Société REALISATION, CONSEIL et AGENCEMENT (en abrégé : la Société RCA) et le CIO à verser à Marguerite Y... la somme de 32 800 F à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Par déclaration du 20 décembre 2016, la SAS ARC FRANCE a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'assiette du préjudice comprend non seulement les intérêts et pénalités de retard (ainsi que l'a retenu par des motifs pertinents le premier juge) mais encore la TVA elle-même que la société BLB Tourisme

Source officielle

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