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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Par déclaration électronique du 15 mai 2025, la Société Générale a interjeté appel de cette décision.
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par des dernières conclusions (n° 2) remises au greffe par la voie électronique le 17 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application
Chambre pôle social
69f2e428cdc6046d470c498c
28 avril 2026
Elle affirme, ainsi, qu'elle élève seule son fils et ne travaille qu'à hauteur de 65 % pour s'en occuper, notamment les mercredis.
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
Ensuite, si la société a procédé à l'acquisition de deux cabinets de courtage en janvier et décembre 2013, le premier ayant été financé au moyen d'un prêt de la Caisse d'Épargne et le second par le prêt
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137a7cdc6046d47a64ebe
22 mai 2026
- dire que ces sommes devront être augmentées des intérêts aux taux légaux à compter du 25 février 2021, date de conclusion du contrat ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la société
2ème Chambre civile
69d89e65cdc6046d47bcd219
9 avril 2026
Selon rapport définitif du 28 mars 2024, l'expert a conclu à une valeur vénale du bien immobilier d'un montant de 1.136.000 euros.
Référés
6a2260dfcdc6046d4738e7da
3 juin 2026
Le seul effet concret de l'ensemble de ces recours et incidents est, selon elle, de rallonger la durée de la procédure, de manière dilatoire, et doit être sanctionné.
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
[D] n'a pas interjeté appel de cette disposition du jugement. M.
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
Ce moyen sera donc rejeté.
69f19920cdc6046d47edd066
Selon lui, le préjudice subi était la perte du capital investi et des intérêts et, par voie de conséquence, un versement moindre à son profit.
3e chambre sociale
6a0ff1bfcdc6046d47894c73
21 mai 2026
Il s'agit d'un coffreur maçon depuis 2003 d'abord en intérim et depuis le 16 mars 2004 pour la même entreprise de construction à temps plein.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e4
29 mars 2019
Par déclaration du 20 décembre 2016, la SAS Arc France a interjeté appel du jugement.
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
Puis, dans un second temps, vous nous avez expliqué ne pas avoir vu le panneau mais seulement les chaînettes.
1re chambre civile
69453a1575782d5f06b724cc
16 décembre 2025
La SARL Capvera Immo a interjeté appel de cette décision le 24 janvier 2018.
Chambre-1 civile et com.
69f195f3cdc6046d47ed84aa
Par déclaration du 12 février 2025, la SAS établissements Masci a interjeté appel de cette décision.
Chambre Prud'homale
69256207bbc24b0cc5e2028f
20 novembre 2025
Il considère que seule la seconde déclaration est recevable et fait courrir le délai de l'article 908 du code de procédure civile.
6253c8d2bd3db21cbdd865c5
8 novembre 2002
NANTES a condamné solidairement Dominique X..., la Société REALISATION, CONSEIL et AGENCEMENT (en abrégé : la Société RCA) et le CIO à verser à Marguerite Y... la somme de 32 800 F à titre de dommages-intérêts
6253c8d8bd3db21cbdd866d6
6253cdbbbd3db21cbdd944e5
Par déclaration du 20 décembre 2016, la SAS ARC FRANCE a interjeté appel du jugement.
6a167cb8cdc6046d4710a761
L'assiette du préjudice comprend non seulement les intérêts et pénalités de retard (ainsi que l'a retenu par des motifs pertinents le premier juge) mais encore la TVA elle-même que la société BLB Tourisme
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