En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

LECLERC) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 21/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO

Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2578) Saisine de la cour : 07 Mai 2025 APPELANT Mme [F] [G] née le [Date naissance 1] 1986, [Adresse 1] Représentée

Par courrier en date du 26 février 2024, la CIPAV a transmis à M.[D] [G] un relevé de situation individuelle. Par courrier daté du 1er mars 2024, M.

DE [Localité 1] [Localité 2] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01953 Copies

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 20 mars 2024 en toutes ses dispositions soumises à la cour et statuant à nouveau, de débouter M.

MOTIVATION A titre liminaire, la cour relève que les parties demandent à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence du tribunal judiciaire d'Angers.

DE FRANCE C/ [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02011 Copies exécutoires délivrées à :

Enfin, le 'tribunal de proximité' étant une formation du tribunal judiciaire, le juge de la mise en état n'a pas dénaturé l'article 221 de la loi du 1er juin 1924.

L'incident, initialement fixé à l'audience du 4 février 2026, a été renvoyé à l'audience du 1er avril 2026.

CPAM D'EURE ET LOIR C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00224 Copies exécutoires délivrées

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Par courrier du 8 novembre 2021, la caisse a sollicité le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon au profit de la cour d'appel de Caen, territorialement compétente, demande à laquelle la société intimée

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 1er avril 2026.

et à courir calcules au taux légal à compter du 1er mars 2023, date du décompte.

Néanmoins, la cour ne peut que constater que si le courrier informant la Société de sa décision d'attribuer un taux d'incapacité de 15 % à M.

DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 7 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT.

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement

avec la société [10] du 1er septembre 2000 au 1er janvier 2010 ; - débouter l'AGS de sa demande de faire dire et juger qu'elle ne peut revendiquer une ancienneté du 1er septembre au 1er janvier 2010