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380 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi formé par a. robert) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe780

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Le GIE Etex, au nom de ses filiales, a souscrit à effet au 1er août 1994 une police 162.001.828 dite responsabilité civile de première ligne et une police 162.001.836 dite responsabilité civile de deuxième

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe779

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Par arrêt du 7 octobre 2010, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Eternit.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

pas su maîtriser son véhicule et a manqué de prudence ; - à titre subsidiaire, elle n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité au titre de la signalisation du chantier qui lui a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Attendu que le 20 février 1995, la CAMIF a souscrit auprès du LLOYD'S de Londres un contrat d'assurance destiné à la garantir contre les risques de grève des établissements de routage chargés d'acheminer

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184525a73d43aa4ae13f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce dernier a été assigné en intervention forcée le 4 décembre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] a forcé la reprise et a circulé avec un véhicule roulant, là où le véhicule est désormais irréparable.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a30acdc6046d47463444

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] a fait assigner la CPAM de l'Aisne et Mme [J] devant le tribunal judiciaire de Laon, aux fins d'engager la responsabilité de cette dernière et obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b010

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

TISSOT muni d'un pouvoir en date du 04 janvier 2008 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f0860

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2b5bd20aa057d9f3754

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Statuant sur l'appel incident formé par la CCM : - déclarer l'appel incident recevable et bien fondé ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré l'action restitutoire fondée sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ce

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des pyrénées orientales (la caisse) qui a indemnisé la salariée au titre de cette

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680c6bce8eda960fba78b267

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a9

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

SITA MOS, représentée par son conseil, a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 31 mars 2006 PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites du 5 janvier 2007,

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88114982305d4c20288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du litige ne lui avait pas été déclarée ; elle a soutenu plus subsidiairement que ni sa police décennale, ni aucune autre des garanties souscrites n'étaient mobilisables ; elle a contesté que la responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

qu'elle avait rappelé dans ses conclusions en défense en première instance le principe selon lequel la responsabilité d'un incendie incombe au locataire et à son assurance sauf à prouver la force majeure

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603309c9aafc937c13f7ed55

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[Q] [A] et [V] [W] prétendaient pour leur part que leur responsabilité ne pouvait être recherchée en leur qualité d'associés de la SCI, et que la demande formée contre eux était en conséquence irrecevable

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02434_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Si, par son jugement du 24 septembre 2015, passé en force de chose jugée, le tribunal correctionnel a relaxé M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par le jugement attaqué du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses conclusions indemnitaires. Sur le principe de la responsabilité : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923df

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

E. a formé un pourvoi contre cet arrêt qui a fait l'objet d'une décision de cassation selon arrêt de la 2 ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 mars 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b0

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

résoudre seuls, l'intéressé prenant soin de pouvoir être joint au moyen de son téléphone portable (pièce 40 et 37 de l'appelant).

Source officielle

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