Le 30 novembre 1994, les sociétés GBT, FIBT, BTF, BTG et ACT ont été placées sous le régime du redressement judiciaire, converti en liquidation le 14 décembre 1994 pour FIBT et BTG, le 11 janvier 1995

du 1er avril 1989 au 31 mars 1994, ingénieur services généraux à La Houve.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre cet arrêt le28 mai 2003. Le 24 octobre 2001, la BNP faisait délivrer un nouveau commandement de saisie immobilière.

Par arrêt définitif du 14 janvier 1999 la Cour d'appel de Bordeaux a prononcé leur divorce.

B. en octobre 1988 n'est étayée par aucun justificatif, aucune date plus précise, ni aucune référence de banque ou de chèque ; qu'en outre, les extraits du compte 230 U pour l'année 1988 n'ont pas été

de cette Cour du 14 janvier 2004 a confirmé cette relaxe pour la première infraction mais a condamné Monsieur [Y] pour la seconde; cet arrêt a sur pourvoi de celui-ci quant à sa condamnation été cassé

B, engagé dans l'armée du 7 novembre 1983 au 21 mai 1990, s'est vu concéder par un arrêté du 5 septembre 1995 une pension militaire d'invalidité au taux global de 50 % au titre de séquelles d'entorse de

La Sci [Adresse 1] et la Sci [Adresse 2] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel [Localité 1].

Aline " au lieu de la SCP Y...- Z...- X... une lettre de démission le 13 octobre 1995. Dès le 1er janvier 1996, M.

Z... : travail clandestin de septembre 1993 au 22 août 1995 et recel d'ormeaux de septembre 1993 à fin 1994.

devant donc être déclaré nul et de nul effet ; qu'en tout état de cause, l'échéance de leur bail était fixée au 30 novembre 1998 et non au 30 novembre 1995, la bailleur étant une personne morale.

Madame [Z] [C] a été déboutée de sa demande par la Commission de surendettement le 14 octobre 1997, et par jugement du Juge de l'exécution du 20 janvier 1998.

EXPOSÉ Vu l'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de Cassation en date du 2 octobre 2002 qui a partiellement cassé l'arrêt prononcé le 19 octobre 1999 par la Cour d'Appel de Montpellier, statuant

) rendue par le Tribunal de Commerce LYON en date du 26 mars 1992 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 02 décembre 1994 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 11 janvier 2000

X... de former un pourvoi en cassation contre l'arrêt du Tribunal supérieur d'appel, a chargé son correspondant de former une déclaration de pourvoi qui a été enregistrée au greffe le 16 janvier 1998 ;

Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2000 mais seulement en ce qu'il a fixé la créance de la société Meubles Pitoun au passif de la liquidation judiciaire de la société

, le tribunal de grande instance de Paris a validé les saisies-arrêts à hauteur des condamnations contenues dans le jugement du 18 novembre 1992 et l'arrêt du 14 mai 1993 dans les limites des causes de

Monsieur [Z] [D] produit un courrier de la CIPAV du 16 août 2010 dans lequel il lui est indiqué par la caisse qu'il est débiteur de sommes au titre des années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1998

en date du 26 septembre 1996 ' auxiliaire CFF, en date du 2 octobre 1996.

) pour la période de 1928 à 1996.