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3 298 résultats pour « (sur le pourvoi provoqué) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

dommages-ouvrage en vertu de l'article L. 242-1 du code des assurances, de sorte que les dispositions de l'annexe II de l'article A. 243-1 du code des assurances ne lui sont pas opposables ; - en tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d61

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Elle ajoute que ne sont pas produites aux débats de pièces comptables prouvant la réalité du versement de la prétendue indemnité d'assurance, pas plus que n'est versé la dispache de règlement d'assurance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur l'appel provoqué : 37.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Les compagnies d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS, A.G.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Les compagnies d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS, A. G. F.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00074_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en qualité

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e3ac25a97f0381f53aa

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

DU 10 JUILLET 2013 N° 2013/290 Rôle N° 12/06196 Association FORMATION ET METIER - CENTRE DE REEDUCATION PROFES SIONNELLE LA ROUGUIERE C/ [J] [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01931_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Allianz Iard et la société d'Assurances Paris Nord Assurances Services (PNAS) à verser à la société MAAF Assurances Iard une somme de 16 281 euros et à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00687_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les conclusions d'appel provoqué de la commune d'Orléans : 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb7

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [U] [N] et les assurances ACM considèrent que M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62d8ec31af72baeffb335c89

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

à la mise en cause de la société Immium Gestion Alsace, Sur appel incident et provoqué subsidiaire, si par impossible la cour venait à faire droit à l'appel en garantie de la société ACM Vie-Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922a

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

représenté par Maître Marie Christine REMINIAC, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e48

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Au vu du rapport de celui-ci, une transaction est intervenue le 5 juillet 1996 entre le syndicat des copropriétaires et les époux X... qui ont perçu de la compagnie AXA, assureur dommages ouvrage, le syndicat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4aa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur la demande de dommages et intérêts En application de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d213

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à payer aux sociétés Monceau Générale Assurance, SMABTP et Areas Dommages la somme de 2.000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société MAAF Assurance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00350_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2021, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, déclare ne pas vouloir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af85

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

C / CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2007 RG : 475. 05 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Source officielle

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