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173 223 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à compter du présent jugement et que les créances salariales sont productives d'intérêts à compter de la saisine ; - condamné la société [1] à verser à Mme [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9317cdc6046d4764aca0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de sécurité par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 1996. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258cccdc6046d47378452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] n'étaient pas médicalement justifiés à compter du 1er avril 2017, - débouté M. [T] de son recours, -condamné M. [T] aux dépens. M. [T] a interjeté appel de ce jugement le 25 février 2020.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En août 2018, le groupe [2] a proposé à Mme [V] un poste d'auditeur financier au sein de la holding du groupe, la société [1], ce qu'elle a accepté, avec un transfert prévu pour le 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113965cdc6046d47a685f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [Y] a été recruté par la société [2] à compter du 1er juillet 1995, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de commercial.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a été reconnue en qualité de travailleur handicapé à partir du 1er juin 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

moyenne), - condamner la société [2] à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par celle-ci de la société [2].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rendu le 2 décembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts des parties, dont celle de [Z] [O], et condamné

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17039a

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[M] [F] [H], né le 1er janvier 1988 à [Localité 2] (IRAK), de nationalité irakienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 23 septembre 2025 notifié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [1] a interjeté appel de cette décision le 2 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er janvier 2025, un apport partiel d'actifs a été réalisé dans le cadre d'une réorganisation interne du groupe [3] en France, et ainsi, la société [2] a apporté sa branche d'activité [4] dont relève

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd757ccdc6046d4703258d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- dit que les intérêts à taux légal porteront effet sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, à compter de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Fixé le salaire de référence moyen de M. [L] à 2 136,95 euros'; Par conséquent': . Débouter M. [L] de l'intégralité de ses demandes'; . Condamner M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ac9dcdc6046d4737de56

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

29 septembre 2022, * Pour le projet de lotissement de 5 lots à [Localité 2] la somme de 1.995 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 6 mars 2023, date de réception de la mise

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives n°2 adressées au greffe par voie électronique le 21 janvier 2026 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd75a5cdc6046d47032873

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rappel de salaire pour la période du 01er décembre 2015 au 31 janvier 2017  * 2 914,85 euros au titre de congés payés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016  * 2 960,54 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] [R] a été engagé en qualité de Polyvalent Relais Visite par la société [2], devenue la société [1], sur le site de [Localité 1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c641cdc6046d4788c745

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 6 juin 2025, la société [1] a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 30 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, elle demande à la cour de :

Source officielle

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