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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6a191ea9cdc6046d475262a6
28 mai 2026
à compter du présent jugement et que les créances salariales sont productives d'intérêts à compter de la saisine ; - condamné la société [1] à verser à Mme [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement
Chambre sociale 4-2
6a0e9317cdc6046d4764aca0
20 mai 2026
[R] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de sécurité par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 1996. Le contrat de travail de M.
Ch.protection sociale 4-7
6a2258cccdc6046d47378452
4 juin 2026
[T] n'étaient pas médicalement justifiés à compter du 1er avril 2017, - débouté M. [T] de son recours, -condamné M. [T] aux dépens. M. [T] a interjeté appel de ce jugement le 25 février 2020.
8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
8 avril 2026
En août 2018, le groupe [2] a proposé à Mme [V] un poste d'auditeur financier au sein de la holding du groupe, la société [1], ce qu'elle a accepté, avec un transfert prévu pour le 1er janvier 2019.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113965cdc6046d47a685f7
22 mai 2026
[I] [Y] a été recruté par la société [2] à compter du 1er juillet 1995, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de commercial.
1re chambre sociale
6a0e9da6cdc6046d47662171
Elle a été reconnue en qualité de travailleur handicapé à partir du 1er juin 2018.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
moyenne), - condamner la société [2] à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb69cdc6046d4789417a
16 avril 2026
par celle-ci de la société [2].
1ère Chambre civile
69e1d424cdc6046d4789fb7d
9 avril 2026
rendu le 2 décembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts des parties, dont celle de [Z] [O], et condamné
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd17039a
25 octobre 2025
[M] [F] [H], né le 1er janvier 1988 à [Localité 2] (IRAK), de nationalité irakienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 23 septembre 2025 notifié
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
La société [1] a interjeté appel de cette décision le 2 mai 2025.
6a19205ccdc6046d4752ad6b
Le 1er janvier 2025, un apport partiel d'actifs a été réalisé dans le cadre d'une réorganisation interne du groupe [3] en France, et ainsi, la société [2] a apporté sa branche d'activité [4] dont relève
69fd757ccdc6046d4703258d
7 mai 2026
- dit que les intérêts à taux légal porteront effet sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur les dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, à compter de
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
Fixé le salaire de référence moyen de M. [L] à 2 136,95 euros'; Par conséquent': . Débouter M. [L] de l'intégralité de ses demandes'; . Condamner M.
8ème chambre
69e9ac9dcdc6046d4737de56
22 avril 2026
29 septembre 2022, * Pour le projet de lotissement de 5 lots à [Localité 2] la somme de 1.995 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter du 6 mars 2023, date de réception de la mise
Chambre sociale
69d88cd8cdc6046d47bb1de3
Dans ses conclusions récapitulatives n°2 adressées au greffe par voie électronique le 21 janvier 2026 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a19237ccdc6046d47535518
[Y] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd75a5cdc6046d47032873
rappel de salaire pour la période du 01er décembre 2015 au 31 janvier 2017 * 2 914,85 euros au titre de congés payés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 * 2 960,54 euros au titre de l'indemnité
69e86186cdc6046d47199ce7
21 avril 2026
[C] [R] a été engagé en qualité de Polyvalent Relais Visite par la société [2], devenue la société [1], sur le site de [Localité 1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février
69e1c641cdc6046d4788c745
Le 6 juin 2025, la société [1] a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 30 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, elle demande à la cour de :
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