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129 408 résultats pour « 1) societe en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi, le 17 décembre 2007, l'assemblée générale extraordinaire, dans ses résolutions n°1 et 2, a réorganisé le stationnement.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d35ecdc6046d4789e32f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: B 431 252 121), représenté par son recouvreur MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée dont le siège social est sis à [Adresse 3] (RCS PARIS : 334 537 206), venant aux droits de la SOCIETE GENERALE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 1er septembre 2021, la société Allianz Iard a refusé sa garantie invoquant ses conditions générales d'assurance.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

) puis de la société SMA ; * Pour les bâtiments C1 et B3, la société Anjou, désormais radiée, assurée auprès de la société Generali IARD (la société Generali), qui a, elle-même, sous-traité les lots

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CA

Chambre 1-2

69f44a6ecdc6046d472f1d82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lors de l'assemblée générale du 3 août 2023, la société [D] a été élue membre du conseil syndical.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au répertoire général : N° RG 25/13762 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ6B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2025 -Président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/52731 APPELANTE GENERALI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la société [1].

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CA

Avis

CADA:20131024

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

: 1) le justificatif de l'exercice d'un droit de communication, d'enquête ou de vérification de comptabilité (contrôle inopiné et/ou vérification de comptabilité) de la société gestionnaire de société

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1139e2cdc6046d47a68eef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

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CA

Avis

CADA:20215802

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, pour chacune des années au titre desquelles la société X et la société X ont été redevables à l'égard de la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d5ccdc6046d4754b248

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] es qualité de mandataire ad'hoc de la société SARL CONFORT GENERAL EUROPEEN et la société SA CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE devant le juge des contentieux de la protection

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CA

Avis

CADA:20141957

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société XXX et Associés le 13 avril 2011 : 1) la cession de portefeuille en date du 4 mars 2009

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

précontractuelle de la société Next'one en tant que professionnel de la communication eu égard aux articles L.111-1, L. 211-1 du code de la consommation et 1112-1 du code civil, - condamner la société

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CA

Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [2] a interjeté appel du jugement précité par déclaration du 17 janvier 2025 dans la limite des dispositions suivantes : - dit que la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pourra

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03028_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boulin, représentant la société Gaïa General Trade. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d00dcdc6046d4789a1cc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

anonymes par les personnes mentionnées au 1° de l'article 885 O bis du code général des impôts et notamment que ces personnes soient investies d'un pouvoir de représentation de la société opposable aux

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [1] et la société [6].

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CA

Chambre 3-1

6a226754cdc6046d47399b08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I]) à partir du compte qu'elle détenait dans les livres de la société Société générale (la Société générale) pour le paiement de marchandises acquises auprès de son fournisseur, la société chinoise [

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CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant des autres arguments, l'article 14 des statuts de la société M [O] intitulé ' Indivisibilité des parts sociales' prévoit que ' Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui

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