RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07726

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

jours de sa signification, sous réserve des délais de distance de l'article 644 du même code ; que les appelants ont siège à [Localité 2], si bien qu'ils disposaient d'un délai de 1 mois et 15 jours pour

Par un jugement n° 2427907/1-1 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à TROIS MOIS d'emprisonnement.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Par une décision n° 2509485/1-1 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision d’interdiction de retour d’une durée de deux ans et a rejeté le surplus de la demande.

Dimanche 13 août 2000: 1 astreinte Jeudi 17 août 2000: 1 astreinte Mardi 29 août 2000: 1 astreinte Vendredi 15 septembre 2000: 1 astreinte Samedi 16 septembre 2000: 1 astreinte Dimanche 17 septembre

avoir repris une activité de travail légère, autorisée par les dispositions des articles L 433-1 et 433-15 du code de la sécurité sociale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages

JP/CS Numéro 25/141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AA Affaire : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 679/2016 N° RG : 15/06912 Jugement (N° 14/07542

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages

Par un jugement n°2109875/1-2 du 15 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 689/2016 N° RG : 15/07504 Jugement (N° 14/3393

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGFZ AFFAIRE : [G

MB/IC [U] [N] C/ [L] [N] [13] [12] [15] [14] Expédition et copie exécutoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages

JP/CS Numéro 25/142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LH Affaire : [V] [S