d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02122 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3I Décision déférée : ordonnance rendue le 14

Les loyers n'étant pas régulièrement réglés, un commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été notifiée à la Sarl Garage de Bonne T.E.M. le 14 janvier 2025.

, victime transportée à la clinique, accident connu le 14 février 2019 par ses préposés, décrit par la victime".

N° RG 17/05494 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LFGD Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 juin 2017 RG : 13/07134 ch n°1 cab 01

Par jugement du 14 septembre 2015, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son encontre.

d'Occitanie à sa demande de copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources humaines s'est fondée afin de prendre l'arrêté N° DRH-RSDCCT-2017-A471 en date du 14

refus opposé par le maire d'Eguilles à sa demande de copie du dossier de demande de permis de construire PC 0130321500052, déposé par sa cliente et ayant fait l'objet d'un refus du maire par arrêté du 14

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné la fouille à nu de son client le 14

recherche scientifique à sa demande de communication d'une copie de la lettre de Monsieur X, directeur de l’unité Inserm X, sur le fondement de laquelle il a été convoqué à un entretien au siège du CNRS le 14

sans délai assorti d'une interdiction de retour de cinq ans à l'encontre de Monsieur [S] [L] et notifié à l'interessé le 24 février 2026, Vu la décision de placement en rétention administrative du 14

du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 14

secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 14

opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication d'une copie, sous format papier, ou, à défaut, sous format numérique, des documents suivants concernant l'appel d'offres référencé sous le n° 14

Saint-Hilaire La Plaine à sa demande de communication d’une copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta : 1) les délibérations du conseil municipal des 4 mars, 14

chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2020 N° RG 18/04734 N° Portalis DBV3-V-B7C-SP2P AFFAIRE : [R] [E] C/ [R] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14

Une lettre d'observations a été émise le 22 novembre 2023, puis deux mises en demeure des 4 et 14 mars 2024, pour des montants respectifs de 13 874 euros et 12 894 euros.

DU 15 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZL Décision déférée : ordonnance rendue le 14

du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 12 avril 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14