Ordonnance N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

[V] [P] au paiement de la somme de 29 289,19 euros à l'indivision successorale ; 'Confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Créteil en date du 29 février 2024 en ce qu'il a ordonné le

En présence de [Y] [Z], assisté de Me Nathalie DUPAS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 29 Avril 2026 à 14 H 30 l'appelant assisté de M.

outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [N] [M] [O] [H] LE MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE ISOLEMENT Le 29

ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02405 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERX Décision déférée : ordonnance rendue le 29

d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVY Décision déférée : ordonnance rendue le 29

Ordonnance N°510 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet

de copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-La-Ville, à l'issue des parloirs qui se sont déroulés : 1) le 29

l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français déposé par sa cliente auprès du consulat de France à Colombo, ayant fait l'objet d'un rejet par décision du 29

conseil supérieur de la mutualité à sa demande de communication de l'immatriculation actuelle, et/ou tout justificatif d'immatriculation ou de dissolution de la mutuelle n° 59-2624, inscrite depuis le 29

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de révolvers issus des stocks de l’État suite au décret n° 2015-496 du 29

directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29) — Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme un document préparatoire tant

Ils exposent que cet acte aurait omis de comprendre les lots n°4 (un débarras) et n°7 lors de cette acquisition et qu'un autre acte de cession a été signé le 29 novembre et 29 décembre 2010 portant spécifiquement

légalité des actes d'urbanisme ci-dessous relatifs à l'immeuble sis 5 et 7 rue Amiral Courbet à Roscoff : 1) refus de permis de construire n°239 U1 022 du 27 octobre 1995 ; 2) permis de construire n°29

légalité des actes d'urbanisme ci-dessous relatifs à l'immeuble sis 5 et 7 rue Amiral Courbet à Roscoff : 1) refus de permis de construire n°239 U1 022 du 27 octobre 1995 ; 2) permis de construire n°29

Il suffit de rappeler que le 29 septembre 2010, M.

A la demande de Mme [U], l'inspection du travail a effectué une visite au sein de l'établissement le 29 avril 2015.

à compter du 29 avril 2026.