qualité de parents d'enfants français déposés le 14 avril 2026 n'a pas plus été pris en considération et que les faits ayant donné lieu à sa garde à vue ont fait l'objet d'un classement sans suite n°62

[Q] [T] à lui payer la somme de 62 644,72 euros outre intérêts au taux conventionnel à compter du 20 août 2021 au titre du prêt immobilier souscrit par la SCI Davimmo en sa qualité d'associé à hauteur

délivrée à personne habilitée le 4 juin 2004 à la SAS HW ; Vu l'ordonnance de clôture du 28 avril 2005 ; Attendu que l'URSSAF a interjeté appel aux fins de voir admettre sa créance de 34. 221, 62

La somme de 28. 050, 62 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 7 juillet 1999, - condamné Mme X... épouse Y... à verser à la S. A. R. L. S. G. C.

d'information du droit de consulter son dossier ; - ce jugement n'est pas suffisamment motivé s'agissant du moyen tiré de la récusation irrégulière du défenseur qu'il avait désigné ; en effet, l'article 62

commerciaux, les résultats générés par l'activité de la SCI Imhotep auraient dû relever dès 2011 du régime de l'impôt sur les sociétés ; - la décision refusant de lui accorder le bénéfice de l'article L. 62

industriels et commerciaux, les résultats générés par l'activité de la SCI Imhotep auraient dû relever dès 2011 du régime de l'impôt sur les sociétés ; - la décision de refus du bénéfice de l'article L. 62

sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, pour la période du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2016, des copies des registres de bordereaux de mandats suivants : 1) chapitre 62

informations concernant les ressortissants étrangers (contrôles, notes diverses sur l'immigration, le terrorisme, l’islam, réglementation, interpellations, personnes surveillées) (1945-1993) ; 3) 20070608/62

maire de la commune de Mitry-Mory, d'autre part, d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne de procéder, dans un délai d'un mois, à la restitution correspondante, soit 62

de Poitiers a accordé à l'ADAPEI 79 la restitution des cotisations de taxe sur les salaires, versées à hauteur d'un montant de 108 254 euros pour l'année 2015, de 103 256 euros pour l'année 2016 et de 62

Liquoristerie MADRAS LIQUOMA aux dépens dont les frais de signification de la contrainte à hauteur de 62, 0l euros.

Un premier rapport du service de probation, du 3 septembre 2007, avait constaté que l'adresse initiale donnée par Jean-Michel X..., à HAISNES (62) n'était plus valable, ce dernier ayant déménagé à NIEPPE

des petites s ¿ urs des pauvres, condamné la SA Allianz Vie venant aux droits et obligations d'AGF Vie Individuelle, à payer à l'Etablissement particulier des petites s ¿ urs des pauvres la somme de 62

personne, la banque a fait assigner les époux [E] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Pontarlier aux fins de les faire condamner au paiement de la somme de 62

en rectification d'erreur matérielle du 7 novembre 2023, l'ONIAM a saisi la cour aux fins de : - la déclarer recevable et fondée en sa demande, - constater que le premier juge a alloué la somme de 62

Il ajoute que les preneurs invoquent les dispositions de l'article L 411-62 du code rural alors que ce texte n'est pas applicable en l'espèce puisqu'à la date d'effet du congé , à savoir le 29 septembre

Par courrier en date de 6 mai 2008, le cabinet [P] Fils a mis en demeure les époux [F] d'avoir à lui payer la somme de 62 000 euros à titre d'indemnité compensatrice forfaitaire.

d'Epinay-sous-Sénart de remettre en état les parties communes et espaces verts appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Anémones ", ainsi que de lui restituer les parcelles AD 57, AD 62

NESEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : [U] [E] de nationalité Française demeurant [Adresse 43] - [Localité 28] AUSTRALIE [R] [M] veuve [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 62