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. 001, la somme de 10. 864, 45 € avec intérêts au taux de 5, 40 % pour solde du prêt 675. 825. 968. 01 ainsi que celle de 1. 000 € sur le fondement de l' Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b335

Appel

9 avril 2008

(article 2044 du Code Civil) - en raison de l' erreur commise sur l' objet de la transaction (article 2053 du Code Civil) - la condamnation des époux X... à lui reverser la somme de 250 778, 63 euros

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Chambre 1-11 OP

63b546a2c9018405dfcaac73

Appel

3 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c312

Appel

17 juin 2008

700 du Code de Procédure Civil, et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SPC d'avoués LONGIN conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

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Chambre sociale-2ème sect

6a19294fcdc6046d475455c9

Appel

28 mai 2026

[W] [I] le 30 janvier 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

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Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897d

Appel

24 avril 2024

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02940_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Le I. de l'article 257 du code général des impôts dans sa rédaction applicable, issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que les opérations concourant

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8718c

Appel

27 octobre 2004

700 du nouveau code de procédure civile ; débouté Monsieur Y... de ses autres chefs de demande, et la société X... de la sienne au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamné

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2ème Chambre civile

69f2eb57cdc6046d470d1f6e

Appel

29 avril 2026

[O] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

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1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

Par conclusions récapitulatives transmises le 30 octobre 2025, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et 1643 du code civil

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f302

Appel

21 mars 2012

700 du Code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f048

Appel

15 décembre 2011

700 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5231

Appel

21 janvier 2021

450 du code de procédure civile

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Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

[A] [L] la somme de 2 000 € à chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Chambre civile 1-5

65aa3034009f81000890dcb2

Appel

18 janvier 2024

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

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Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

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Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91961

Appel

22 juillet 2014

En conséquence, le moyen de Madame Christine X... épouse Y... à ce titre doit être rejeté. - Sur l'article 700 du code de procédure civile Il est équitable de ne pas faire application de l'article 700

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Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

699 du code de procédure civile ; - Rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

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Chambre civile 1-5

65aa3030009f81000890dcb0

Appel

18 janvier 2024

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

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