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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Son 1 ter instaure un abattement de droit commun et son 1 quater un abattement renforcé, dont les taux varient en fonction de la durée de détention. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01477_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
, et intégralement exonérées d'impôt sur le revenu par l'application d'un abattement de 100 %.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
8 novembre 2018
L'EPA ORSA demande de retenir une valeur de 450 euros/m² libre , avec un abattement pour absence de qualification de TAB de 25% et un abattement pour grande taille de 10%.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement public Résidence de l'abbaye doit ainsi être qualifié d'établissement à caractère social.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement public Résidence de l'abbaye doit ainsi être qualifié d'établissement à caractère social.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01343_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
renforcé de 85% sur la plus-value placée en report d'imposition et de l'imposition résultant de la remise en cause de l'abattement renforcé appliqué à la plus-value de cession des titres de la société
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de leur durée de détention, de l’abattement de 50 % prévu par ailleurs par le a) du 1 ter de l’article 150-0 D précité. 11.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Mettre hors de cause ABAC et la M.A.F.
Source officielle9e Chambre A
60360ac326cfde6f73021d9c
8 janvier 2016
8 janvier 2016
DG HOLIDAYS en qualité de chef de cuisine et affecté à l'hôtel de l'Abbaye [Établissement 1] à [Localité 1].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties conviennent de la nécessité de procéder à de tels abattements pour occupation et indivision, mais divergent en revanche sur le taux d'abattement à appliquer aux différents biens détenus par
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties conviennent de la nécessité de procéder à de tels abattements pour occupation et indivision, mais divergent en revanche sur le taux d'abattement à appliquer aux différents biens détenus par
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d5e8f0cdc6046d477b9ef4
7 avril 2026
7 avril 2026
Par la suite, celle-ci a mandaté un avocat fiscaliste aux fins de réclamer a posteriori auprès de l'administration fiscale le bénéfice des deux abattements susvisés, outre l'abattement de droit commun
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fbaa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pour le calcul des abattements et réductions édictés par les articles 779,780,790 B, 790 D, 790 E et 790 F il est tenu compte des abattements et des réductions effectués sur les donations antérieures visées
Source officielle4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
27 janvier 2012
ABBA GESTION. Par déclaration complémentaire du 23 août 2011, la Société Civile Immobilière ROMANCE a appelé aux débats Monsieur [O] exerçant sous l'enseigne Cabinet ABBA GESTION.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addb
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Autrement dit, lorsque le salarié bénéficie d' un abattement fiscal supplémentaire pour frais professionnels, l' employeur ne peut quant à lui faire application de cet abattement supplémentaire et simultanément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
M. et Mme B, voisins immédiats de l'abbaye, ont contesté ces deux autorisations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SNC Abbaye royale de La Réau est propriétaire de l'ancienne abbaye de La Réau située à 1,2 kilomètre du projet d'éoliennes en litige.
Source officiellePage 9 sur 301