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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
Dans le cadre de cette mission, le Groupe [E] a fait appel à de nombreuses sociétés pour commercialiser ce projet immobilier telles que Adomos, Jade conseil, Avantage Investissement, Actif développement
Chambre Commerciale
69fd7c28cdc6046d470421ce
7 mai 2026
être les gérants de la société civile immobilière Cedaf ; qu'ils n'ont pas contracté sous la qualité de professionnel aguerri de l'immobilier, leur volonté étant de développer du patrimoine et non de s'adonner
Pôle 5 - Chambre 15
6040a83131336b630938c59c
3 mars 2021
n'a pas été précédé d'une analyse d'impact sur la protection des données ( AIPD) (2), en ce qui concerne la collecte des données personnelles uilisées pour la constitution des traitements internes ADONIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11fe656d26d0f8b57c81
26 avril 2023
Au mois de mai 2017, l'actionnaire majoritaire de la SA groupe [P] a changé au profit de la société Adero Participations, représentée par M. [K].
Pôle 5 - Chambre 3
65166c37788aac83189e9b3e
6 septembre 2023
barreau de Paris, toque : K0024 INTIMES Monsieur [L] [M] né le 10 septembre 1945 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurore FRANCELLE de l'AARPI ADONIS
6698b07be6ed70c67f644a2b
17 juillet 2024
consulter le portail EGIDE et de la base de données de la DGFIP, il n'est pas contesté que les pièces n° 2 et 5 ont été obtenues par la consultation par des agents de la DNRED des fichiers EGIDE et Adonis
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
L'exérèse du nodule présentant une structure adéno-carcinomateuse a été réalisée le 25 mai 2001 par le Docteur Haissam K..., chirurgien thoracique et vasculaire, à la S. A. S.
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
On ne retient pas d'adéno-mégalie des différentes chaînes ganglionnaires médiastino-hilaires.
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