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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6791dcd4de5aa0323224dadc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En effet, pourquoi avoir livré pendant plusieurs mois avec votre véhicule, puis à un moment donné, décidé de ne plus le faire, en outre sans m'en faire part et alors que cela allait à l'encontre du développement
Source officielleChambre civile 1-2
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2 avril 2024
2 avril 2024
Ils exposent que lors de la prise à bail, il leur avait été indiqué que ce désordre allait être réglé rapidement ce qui n'a pas été suivi d'effet et soutiennent qu'un développement important de moisissures
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
société " Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), " Allergènes et vente additionnelle " (2 x 2 100 euros) et " Hygiène " (2 x 800 euros), pour la société " Banette
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2006
5 septembre 2006
Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Rade J... 08 rue Paul Lafargue 92290 CHATENAY- MALABRY Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Alain
Source officielle3e chambre
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12 mars 2015
12 mars 2015
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER-FRENKIAN, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 102 - N° du dossier 314263 Représentant : Me Alain
Source officielleChambre 1-7
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13 avril 2023
13 avril 2023
Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Marylou DIAMANTARA de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alain
Source officielle4ème Chambre
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10 avril 2025
10 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielle1ère chambre 1ère section
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3 mai 2012
3 mai 2012
dans l'affaire entre : SELARL CABINET [A] [J] sise [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal assistée et Plaidant par Maitre Matthieu BARBE et Maitre Virginie BARDET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
comme il l'affirme désormais, que la technique d'embolisation retenue aurait été la seule possible ; Mme G n'a été informée ni du risque encouru en l'absence d'intervention, ni de l'intervention qui allait
Source officielle8ème chambre
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
Source officielleChambre sociale
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17 avril 2025
17 avril 2025
EGIS EXPLOITATIONS AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PARRENO de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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18 janvier 2022
18 janvier 2022
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [D] [W], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Solène ROQUAIN-BARDET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Couvre joints intérieurs : Coupes imprécises des baguettes de recouvrement intérieures sur lafenêtre abattant sur palier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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9 avril 2026
9 avril 2026
Il a constaté des traces d'écoulement internes dues à des débordements du rail et conclu au fait que la baguette isolante extérieure ne remplit pas son rôle.
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