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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66f
21 février 2008
ARRÊT N 2008/ DU 21 FÉVRIER 2008 SA - exp Me LEFRANC le 21 février 2008 - exp Juridiction de Proximité de SAINT AMAND MONTROND le 21 février 2008 - exp Fac de Droit le 21 février 2008 - copie
2ème Chambre
DCA_22NT02482_20240607
7 juin 2024
représentants légaux de leurs enfants mineurs C E, B E, G E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la consule générale de France à Amman
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c708610b27655866145
18 octobre 2018
représentée par Me Jean-luc X... de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Romain Y..., avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur Ammar Z... [...]
11e Chambre B
615e0e0cc25a97f0381f51b8
29 novembre 2012
Douanes de [Localité 2] ont établi un procès verbal de constat daté du 10 mai 2010 relatant le contrôle qu'ils ont opéré à bord du navire de plaisance le Mustique battant pavillon des îles Caïmans amarré
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
A et Mme C, qui recherchent la responsabilité de la commune du fait du défaut d'entretien du corps-mort auquel le navire " Zig zag" était amarré en vertu d'une autorisation de mouillage délivrée par la
CHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b947d
3 juin 2016
du contrat, que ni la classification ni la rémunération n'ont été modifiées, que les joueurs composant le groupe PRO 2 relèvent de la charte du football professionnel, ce qui exclut qu'ils soient amateurs
Pôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
prévus aux contrats de location en les faisant courir à la date de la première facture impayée, et en ce qu'il a l'a condamnée à des dommages-intérêts correspondant aux échéances locatives du rouleau Ammann
3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
Si elle indique qu'il est possible d'amarrer un navire sur le plan d'eau litigieux sans avoir à utiliser les points d'attache installés sur le quai de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
B... à raison de l’occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, le 13 juin 2023, d’un bateau lui appartenant, amarré à un dispositif d’ancrage fixe sur le territoire de la
1ère Chambre
64b0e7ebc42a2105dbc59be6
13 juillet 2023
CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQSD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT AMAND
6253c886bd3db21cbdd85828
5 juillet 2001
H... ... par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître FABRE, avocat au Barreau de Paris, R44 Docteur AMMAR I...
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
Dans l'après-midi du 10 octobre 2004, il a été heurté et écrasé par deux barges et le remorqueur " TATOU II " qui ont rompu leurs amarres suite à un coup de vent de force 3 / 7.
CHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
Le 10 octobre 2014, la société Campistron a commandé à la société Outinord Saint-Amand un plancher à bétons composé d'un ensemble de tôles en acier soudées.
6ème chambre
DCA_19VE03000_20221222
22 décembre 2022
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Vauréal révélée par les travaux de déboisement ayant eu lieu le 25 octobre 2016 sur un terrain situé rue Amédée
Chambre Civile
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
Elle prétend que si la jument participait aux concours amateurs, c'est parce qu'elle était montée par un cavalier amateur et non par un professionnel mais cela ne réduisait pas ses qualités ni sa performance
6253c843bd3db21cbdd84bd9
2 avril 1998
Subsidiairement, il a fait valoir que la SFF avait facturé des commissions indues à partir d'avril 1996, dès lors qu'elle avait commis des fautes dans la gestion des comptes des clients AID AMAR et CIMLEC
Chambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdb1
19 juillet 2023
[B] [J] Représenté par Me Frédéric AMAT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Mme [I] [F] épouse [J] Représentant : Me Frédéric AMAT, avocat au barreau de MARSEILLE Partie Intervenante
Pôle 1 - Chambre 11
6594b24d082ae60008c457df
2 janvier 2024
Mars 1983 à [Localité 1], de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu ayant pour conseil choisi Me Amédée
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Amédée
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
Il indique que Dominique X... s'est contenté, selon ses propres paroles, de doubler ou tripler les amarres et de descendre à terre avec le gardien du bateau.
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