de recours à l'encontre de cette décision, le 3 juin 2016, le syndicat des copropriétaires a signé avec la société Bouygues Telecom un contrat de bail pour une durée de neuf ans avec une redevance annuelle

BT Services, filiale de BT France, au Groupe British Telecom (Groupe BT), opérateur britannique de télécommunication Lors de la réunion d'information du 9 octobre 2017 en vue de la consultation annuelle

secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc à sa demande de communication d'une copie des rapports annuels

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Aveyron à sa demande de copie du rapport annuel

courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'estimation de la redevance annuelle

la suite du refus opposé par la ministre de la justice (procureur général de la cour d'appel de Lyon) à sa demande de communication, par courriel en format pdf ou à défaut par courrier, des rapports annuels

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de l'Yonne à sa demande de copie du rapport annuel

le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à sa demande de communication du montant forfaitaire annuel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé du Var à sa demande de copie du rapport annuel

[U] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

[P] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

La seconde en date du 8 janvier 2014 concernait un poste d'Ingénieur CPI Biologie expérimenté, avec une rémunération annuelle brute de 88 000 euros pour une durée annuelle de travail de 212 jours.

[S] conservera les arrérages de la rente annuelle perçue au titre de la vente ainsi que les embellissements apportés à l'immeuble en réparation du préjudice subi en application des dispositions de la clause

une durée de 55 ans à compter du 15 mars 1997, moyennant un droit d'entrée de 2 000 000 francs (304 898,06 €), d'ores et déjà versé et mis sous séquestre à cette même date, ainsi qu'une redevance annuelle

Confirmation de la décision déférée : rejet de la demande du demandeur.

entre le trop-perçu sur sa rémunération de base et la rémunération de ses heures supplémentaires; A titre touiours plus subsidiaire; CONSTATER que la nullité de la convention individuelle de forfait annuel

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).