répertoire général : S 06/00237 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20501264 APPELANT Monsieur Antonio

MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/004985 du 09/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Association ECOLE INTERNATIONALE ANTONIA

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.

Mme Antonia F... Mme Joséfa Z...M. Juan X... M. Jésus X...M. Joaquin X...-C...M. Sébastien X... Mme Joaquina C... veuve X...

Mme Antonia G... Mme Joséfa Z...M. Juan X... M. Jésus X...M. Joaquin X...-C...M. Sébastien X... Mme Joaquina C... veuve X...

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE De la vie commune de Laurent Y... et de Sandrine X... est issu Antonin, né le 12 mai 2008.

acte de commissaire de justice délivré le 27 août 2024, la société Santander Consumer Banque a assigné Mme [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de tribunal de proximité d'Antony

de greffier ; Avons rendu la décision suivante: Vu le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Denis du 28 février 2007 fixant la résidence de l'enfant Antoni

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01422 IT Monsieur Antonio

EDGARD DUVAL prise en la personne de son gérant Monsieur Edgard DUVAL X... son siège 4, route des Plages - 59122 OOST-CAPPEL Assistée de Maître H.

JP CONSEIL CENTRE Représentée par Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau D'orleans __________________________________________________________________________________ Orléans

connaissance des pièces déposées au Greffe à l'appui du recours, l'affaire a été mise en délibéré au 08 Septembre 2022 par mise à disposition au Greffe ; À l'occasion d'un litige l'opposant à l'EURL Antonio

l'ordonnance rendue le 8 février 2018 par le délégué du Premier Président de la Cour, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Antonio

. 80 ave Paul-Louis Jacques - 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me DE LUCA substituant Me Isabelle AMBROIS, avocats au barreau du MANS Monsieur Antonio

ASTEC 2 GEST C / Antonio X...

Antonio Y..., M. Artur Z..., M. José Pedro A...

tribunal de grande instance de Paris a autorisé les époux [O] à engager une procédure de saisie immobilière sur les biens et droits immobiliers appartenant à la RDC dans un ensemble immobilier situé à Antony

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de la communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les années 1970 et 1971, détenu par l'hôpital Saint-Antoine

par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée par le centre des finances publiques d'Antony

Ils sollicitent la condamnation solidairement des héritiers de Toussaint X..., à savoir Mme Antonia F... veuve X... et ses enfants, Mme Jacqueline X..., Mme Jocelyne X... et M.