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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
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4 décembre 2018
Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
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21 janvier 2020
[B] [V], arbitres, et M.
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14 octobre 2014
[S] et de Mme [U], arbitres, et de M.
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25 avril 2017
L'arbitre unique, Me [W] [S] [R], a rendu sa sentence le 27 septembre 2013.
Cour d'Appel
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8 novembre 2011
Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 332, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18515 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 20 Juillet 2010 par l'arbitre
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21 mai 2003
Le jeu ayant de nouveau été interrompu pendant 25 minutes, soit plus de 45 minutes au total, l'arbitre décidait d'arrêter le match, et de le reporter à une date ultérieure.
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2 octobre 2012
général : 10/25301 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 06 Décembre 2010 par le Tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [X] et Monsieur [C], arbitres
1ère chambre 1ère section
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7 avril 2011
Afin de régler ce litige, la société CSF a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue au contrat et a désigné un arbitre en la personne du professeur [J].
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 mars 2017
[U], expert comptable, - les arbitres désignés ont fait choix comme tiers arbitre président de M. le bâtonnier [K].
Pôle 5 - Chambre 16
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5 septembre 2023
[V] [R], arbitre unique, dans un litige opposant l'État de Libye à la société de droit suisse [K] Communications Group Easymedia (ci-après : « [K] »). 2.
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[L] [W], arbitre unique, dans un litige opposant l'État de Libye à la société de droit suisse Hôpital de [5]. 2.
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[V] [N], arbitre unique, dans un litige opposant l'État de Libye à la société de droit suisse Sysmed Travel. 2.
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8 octobre 1998
dès le 21 mai 1997, et qu'il appartenait aux seuls arbitres de nommer tout expert de leur choix, conformément aux pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 10 du règlement de la C.C.I.
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5 mai 2011
Recours en annulation d'une sentence arbitrale intermédiaire rendue le 8 avril 2010 par le tribunal arbitral de [Localité 3] composé de Monsieur [N] [F], président, et Messieurs [X] [W] et [L] [G], arbitres
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9 janvier 2024
En l'espèce, Sew fait grief aux arbitres de n'avoir pas satisfait à leur obligation de révélation, en ne divulguant aucune information sur leurs activités d'arbitre et de conseil s'agissant de MM.
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24 octobre 2023
; - le 12 février 2018, le Secrétaire Général de la CPA a rejeté la demande de récusation de cet arbitre tout en constatant qu'il aurait dû révéler cette circonstance ; - le manquement par l'arbitre
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8 novembre 2001
des règles de procédure distinctes ; Sur la recevabilité de l'appel formé au greffe du Tribunal de commerce Attendu que Guy L... sollicitait du président du tribunal de commerce la désignation d'un arbitre
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24 février 2011
déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 5 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris composé de Monsieur [F], président, et Messieurs [J] et [R], arbitres
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17 janvier 2008
AA... et la SCI TILIA ont formé un recours en annulation de la sentence en faisant valoir que la convention d'arbitrage est nulle, et que les arbitres ont méconnu la mission qui leur avait été conférée
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23 juin 2020
Klaus Reichert, arbitres, et de M.