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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc530fa711c476f91b7476

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd980a63800266f7f85dd4b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[B] [V], arbitres, et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e13c25a97f0381f51f2

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

[S] et de Mme [U], arbitres, et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6c

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

L'arbitre unique, Me [W] [S] [R], a rendu sa sentence le 27 septembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 332, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18515 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 20 Juillet 2010 par l'arbitre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868aa

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

Le jeu ayant de nouveau été interrompu pendant 25 minutes, soit plus de 45 minutes au total, l'arbitre décidait d'arrêter le match, et de le reporter à une date ultérieure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162ec256c9bddc8258475c3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

général : 10/25301 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 06 Décembre 2010 par le Tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [X] et Monsieur [C], arbitres

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61636eef77a1403986670cd5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Afin de régler ce litige, la société CSF a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue au contrat et a désigné un arbitre en la personne du professeur [J].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f138

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

[U], expert comptable, - les arbitres désignés ont fait choix comme tiers arbitre président de M. le bâtonnier [K].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166cb9788aac83189e9dd5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V] [R], arbitre unique, dans un litige opposant l'État de Libye à la société de droit suisse [K] Communications Group Easymedia (ci-après : « [K] »). 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166cb9788aac83189e9dd7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[L] [W], arbitre unique, dans un litige opposant l'État de Libye à la société de droit suisse Hôpital de [5]. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166cba788aac83189e9dd9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[V] [N], arbitre unique, dans un litige opposant l'État de Libye à la société de droit suisse Sysmed Travel. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d54

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

dès le 21 mai 1997, et qu'il appartenait aux seuls arbitres de nommer tout expert de leur choix, conformément aux pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 10 du règlement de la C.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3c924fee0dd3d006116

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Recours en annulation d'une sentence arbitrale intermédiaire rendue le 8 avril 2010 par le tribunal arbitral de [Localité 3] composé de Monsieur [N] [F], président, et Messieurs [X] [W] et [L] [G], arbitres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e475355379800088472a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'espèce, Sew fait grief aux arbitres de n'avoir pas satisfait à leur obligation de révélation, en ne divulguant aucune information sur leurs activités d'arbitre et de conseil s'agissant de MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f47ffc2c8318ee009b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

; - le 12 février 2018, le Secrétaire Général de la CPA a rejeté la demande de récusation de cet arbitre tout en constatant qu'il aurait dû révéler cette circonstance ; - le manquement par l'arbitre

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85adf

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

des règles de procédure distinctes ; Sur la recevabilité de l'appel formé au greffe du Tribunal de commerce Attendu que Guy L... sollicitait du président du tribunal de commerce la désignation d'un arbitre

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163899da5395b851a399bb6

Appel

24 février 2011

24 février 2011

déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 5 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris composé de Monsieur [F], président, et Messieurs [J] et [R], arbitres

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a723

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

AA... et la SCI TILIA ont formé un recours en annulation de la sentence en faisant valoir que la convention d'arbitrage est nulle, et que les arbitres ont méconnu la mission qui leur avait été conférée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910ac8e6d62aab0c62300

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Klaus Reichert, arbitres, et de M.

Source officielle