Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957c
2 mai 2007
2 mai 2007
Y... y a implanté un chalet pour l'exercice de son activité professionnelle ; Henri Z... est décédé le 4 mars 2001 en laissant pour lui succéder sa veuve Marguerite AUDOIN et ses cinq enfants ; Les
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, la commune de Pérols, représentée par Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Frédéric Diard, rapporteur public ; - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Fournès.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Aldigier, représentant Mme A, et de Me D'Audigier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis Cévenols- Office public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Sanary-sur-Mer, et de Me Callen, représentant la SCI Foncière du Valois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une délibération du 7 décembre 2005, le conseil municipal de la commune de Villedubert (Aude) a approuvé la cession, au prix d'un euro symbolique, du premier étage d'un l'immeuble à la société audoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte en effet de l’instruction que l’appelante était propriétaire depuis le 25 août 2014 d’un bien immobilier situé impasse François Audouin à Talence qu’elle a revendu le 6 février 2017 et pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00123_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société LGJ, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
E, représentés par Me Audouin, concluent : 1°) au rejet de la requête de la commune de Taussac-la-Billière et des demandes de la communauté de communes Grand Orb ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielleChambre 4-5
6438f1cfa942a604f5e931d1
13 avril 2023
13 avril 2023
LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans le paysage rural et vallonné des collines du Razès et de l'ouest audois, principalement constitué de parcelles agricoles
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction que le parc éolien projeté doit être implanté dans le " sillon audois ", situé entre les massifs de la Montagne Noire et des Corbières, à proximité du site classé des paysages
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00678_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce dernier joint également deux avis d'échéance des mois de novembre 2022 et janvier 2023 transmis par l'office public d'habitat Audois.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7cf01612d969df0000
27 juillet 2023
27 juillet 2023
rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [C] [V] né le 09 août 1970 à [Localité 5] (45) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2024, la commune de Saint-Jean-du-Pin, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 en tant que, par son article 4, il rejette le surplus des conclusions de leur demande ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2022, 11 décembre 2023, 12 février 2024 et 15 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le parc national de la Guadeloupe, représenté par Me Audouin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 6 octobre 2022 et 12 décembre 2022, la société civile immobilière Alysia, représentée par Me Audouin, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 26
Source officiellePage 9 sur 17