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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00078_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00715_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d47189ce3057d201c50

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (71) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcba

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SIG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BSR [Adresse 12] [Localité 7] Représentés par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6690c7430d808eb34e455518

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MXT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7f7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

deux membres de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, vestiaire : 38 INTIMÉES : Madame [U] [H] née le 18 Janvier 1986 à [Localité 16] (21) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2be1

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[A] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 assisté de Me Jean-Baptiste POLITANO, avocat au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03296_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00843_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00869_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01653_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizzari, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

4e chambre civile

6a1929e7cdc6046d475461be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- sur la demande de Mme [C] au titre du ballon d'eau chaude Mme [R] et M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3aeffdae444f3ec9fa0

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

132 423 918 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : B 5 82 142 816 0029494 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne BALADINE

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03196_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03392_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00262_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02587_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02742_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01029_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.

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