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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SCI Maviloli.
DCA_20DA01302_20220929
29 septembre 2022
Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes.
DCA_23DA00280_20240502
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la commune de Caisnes.
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_21DA00167_20230209
9 février 2023
DCA_21DA00518_20221215
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. et Mme A.
DCA_21DA00652_20230126
26 janvier 2023
DCA_21DA00683_20230209
DCA_21DA01342_20230302
2 mars 2023
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
1ère Chambre
DCA_21VE01342_20220920
20 septembre 2022
D'autre part, le service a rejeté la déductibilité en charges de certaines factures de la société Baltard Tourisme, société d'agence de voyages, au motif que les bénéficiaires figurant sur ces factures
DCA_22DA00167_20230504
DCA_22DA00168_20230504
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