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. ************** Le 9 novembre 1990 Daniel X... a : - acquis de son père, Henri X..., de ses frères, Marc, Gérard et Michel, et de sa belle- soeur, Jeanine X..., respectivement 235, 651, 300,

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

19 juin 2013

Par acte du 5 septembre 2008, la société Rayieh-Samaneh-Daniel a fait assigner la société Cabinet Genevois et M.

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Cour d'Appel

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Appel

29 septembre 2011

ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 03603 Ordonnance (No 10/ 10030) rendue le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Danièle

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe07

Appel

9 novembre 2012

Madame Danielle X...s'est opposée à toute mesure de protection et a présenté un certificat du Docteur A.

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Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87428

Appel

9 décembre 2004

.. ainsi que Monsieur Gérard Y... ont relevé appel d'un jugement rendu le 29 mars 2002 par le Tribunal de Commerce de LYON qui a dit qu'il n'y avait aucune manoeuvre dolosive de la part de Monsieur Daniel

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d73

Appel

11 octobre 2007

Or Daniel Z... a déclaré sa créance le 16 février 2006 soit hors délai. Elle a été rejetée.

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Appel

31 mars 2009

Le 7 décembre 2005, l'URSSAF de Lyon a rejeté la demande de Danielle X....

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Appel

1 avril 2004

Selon la mère de Céline X..., Marie-Françoise LANNAUD, épouse E..., Daniel X... avait été un père violent et maltraitant envers sa fille : alors que Céline n'avait que 2 mois, Daniel X... avait porté

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Appel

23 mai 2012

au règlement de la somme totale de 3. 719, 60 euros hors taxes en faveur de Monsieur Daniel X...ainsi qu'au règlement des honoraires de l'expert Monsieur B..., débouté Monsieur Daniel X...de l'ensemble

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6253c84cbd3db21cbdd84d1b

Appel

26 mai 2000

FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..

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Appel

12 septembre 2005

François Y... :- condamné Monsieur Daniel Y... à payer à Madame Françoise Y... la somme de 4 820,13 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2002,- condamné Monsieur Daniel Y... à payer

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Appel

3 avril 2007

. ---------------------- RG N : 06/00808 -------------------- Danielle X... épouse Y...

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Appel

17 avril 2008

APPELANTE Mademoiselle Danielle Y... née le 22 juin 1962 à Juvisy-sur-Orge (91), de nationalité française, infirmière, ... 91170 VIRY-CHATILLON représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante

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Appel

5 mars 2008

ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02313 BS/GP Daniel X...

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Appel

18 novembre 2014

Daniel X... C/ M. Dominique X... Mme Thérèse Y...

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Appel

30 mai 2005

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Danièle Y... 78 Avenue du Président Wilson 41000 BLOIS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Daniel

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Appel

22 janvier 2008

Enfin, Monsieur Daniel X...

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Appel

11 juin 2008

B ---------------------- RG N : 05 / 01720 -------------------- Daniel X...