CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 180 résultats pour « Bast »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161760

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y compris informatiques, concernant le demandeur, détenus ou établis par le Groupement de soutien de la base

Source officielle

Page 9 sur 4709

← PrécédentSuivant →
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles rend sa décision sur la base des éléments du dossier concernant l'accident du travail déclaré et la consolidation de l'état de santé du salarié dans son arrêt n° 20/885 du

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162660

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à sa demande de communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171488

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la taxe d'habitation 2015 concernant le logement qu'il a occupé

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247f

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Sur la liquidation des droits à la retraite Ainsi que le soulève à juste titre la CARMF, la liquidation des droits à la retraite de base de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164906

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Urssaf de Basse-Normandie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192650

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c13cdc6046d47a17b6b

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Estimant se heurter au refus de la Bnp Paribas de se conformer à l'injonction qui lui était faite et notamment de lui assurer l'ensemble des services bancaires de base, la société Knappe Composites a de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818575

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe60a7a5b74fe221cc24

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

[J] [P] était irrégulier au regard de la loi ivoirienne et que le certificat de nationalité française établi sur la base d'un tel acte avait été délivré à tort.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

liés à la période de préfinancement, - dire en conséquence que le TEG annoncé dans l'offre de prêt est erroné, - constater que l'offre de prêt indiquait que les intérêts étaient déterminés sur la base

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151048

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le début de son incarcération au centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155329

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des propriétés bâties

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164248

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163410

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70994cdc6046d47fa4798

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la [1] au cotisant 16 juillet 2021, Monsieur [H] [F] a, après de vaines tentatives de rapprochement avec son organisme de retraite, adressé le 2 mai 2024 une mise en demeure la CAVOM de payer sur la base

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff5ccdc6046d475799b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

retraite de base à compter du 1er janvier 2015 calculée sur la base de 147 trimestres d'assurance et 15 851,40 points acquis, - un titre de pension pour la retraite complémentaire à compter du 1er janvier

Source officielle