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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7c9a9834ffd825fad1
2 avril 2025
Le dirigeant de la société Sabi Location, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c8
12 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 mai 2023 **** La société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique (ci-après dénommée « Sade ») a pour activité la construction d'ouvrages de génie civil,
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Jorion avait proposé les services de son cabinet au maire de Sada. 13.
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
Ben Aziz Ben F...
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
Pour le même motif, le quantum des dommages et intérêts compensatoires de l'atteinte portée à la réputation de la SA SADEX sera ramené à la somme de 1. 143 €.
3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
: - contrairement à ce que soutient la société Sade, les travaux en cause n'ont jamais fait l'objet d'une réception sans réserve ; la responsabilité contractuelle de la société Sade est engagée sur
Pôle 4 - Chambre 6
67820aaad30fbdc4c17b9c57
10 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 février 2015 la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade) s'est vue confier par le syndicat intercommunal de distribution
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.
1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
N° 11/02868 AFFAIRE : Société Anonyme du DOMAINE IMMOBILIER DE LA MUETTE 'SADIM' C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETITROSNE 'S.I.A.H.'
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
La société SADA a accusé réception de cette volonté de résiliation tout en rappelant que cette demande ne pouvait prospérer comme prématurée.
6253cd8abd3db21cbdd939c8
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Saada X...
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
travaux de raccordement confiés par la Sevesc à cette même société Sade.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
La SA SADE ayant refusé, après expertise amiable, de prendre en charge les conséquences dommageables de ce sinistre, M.
Chambre civile section B
69fad325cdc6046d47bff48e
5 mai 2026
Par jugement du 27 octobre 2022, la société BEC Nomy a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre 2 A
6a226407cdc6046d473950b3
4 juin 2026
[W] [I] justifiait de malfaçons imputables à la société Plac'Déco mais qu'il ne caractérisait aucune faute commise par la société BE Eco-Therm dans l'exécution de la mission de maîtrise d''uvre et qu'il
1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b18
5 février 2020
[J] était embauché par la société BEC Frères, en qualité d'ouvrier. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BECRAZEL BEC.
5fd96ac53b25f156bc984b1a
[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
Le désistement de la société SADE Compagnie générale des travaux hydrauliques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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