SA D'HLM SEQENS C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000210 Expéditions

Outre l'octroi de l'effet suspensif de son appel, le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et en conséquence que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUC Décision déférée à la Cour

16/04/2026 ARRÊT N° 154/2026 N° RG 25/02554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD4S EV/KM Décision déférée du 25 Juin 2025 Président du TJ de Toulouse ( 25/00478) [N] [A] [J] [Z]

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/21003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPL2 Décision déférée

Le jugement déféré est en conséquence confirmé dans ses dispositions qui jugent le licenciement pour faute grave de M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4CL Décision déférée

, assisté par Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉES ET DEFENDERESSES AU DEFERE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT (ASPCB), dont

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVQ Décision déférée

Il a contesté le diagnostic de schizophrénie et tout besoin de suivre un traitement médicamenteux, se plaignant des effets secondaires induits.

VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE52 AFFAIRE : [L] [K] C/ [E] [A] Décision déférée

Vous n'avez pas besoin de modifier la vérité sur le contenu de votre lettre et libre à vous de contacter les institutions qui vous semblent idéales et utiles à votre cause.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 195 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13762 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ6B Décision déférée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4JS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée

En conséquence, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 21 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, la société [2] demande de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - débouté M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05453 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24O Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7FG Décision déférée