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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la décision du 2 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Institut formation conseil Guyot, représentée
Source officielleChambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Benoit X... C/ Mme Sophie Patricia Marianne Y...épouse X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fd9f8eb69c6273a3d0197d0
1 octobre 2019
1 octobre 2019
[S] et s'est vainement que la Selarl Benoît met en avant, en la matière, le droit de poursuite individuelle des créanciers.
Source officielle2ème chambre
63b677a9a853827c9026d2ba
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENOIT & ASSOCIES T ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL L confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed0
9 novembre 2006
9 novembre 2006
EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
DISCUSSION : Sur l'appel principal concernant la résidence habituelle de l'enfant Benoit : Attendu que le premier juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant Benoit, âgé de 15 ans, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03869 APPELANT Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
ni représenté Madame Marie-Line H... ... 72110 ST AIGNAN Représentée par Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau D'ANGERS Monsieur Stéphane I... ... 72170 MARESCHE Représentée
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49ac
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Benoit, ainsi que la restitution corrélative des fonds perçus par la SCI Les Jardins de Saint Benoit au Crédit Agricole, outre la mainlevée de toutes les inscriptions de privilèges et hypothèques intervenues
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3473b9bf20008ba32c6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
Benoît Y... de l'intégralité de ses demandes - condamné M. Benoît Y... aux dépens.
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Benoît A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la commune de Groslée-Saint-Benoît une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) La Haute Couture du vin by Jean Guyon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officiellePage 9 sur 586